L’OSAC poursuivra sa mission de surveillance de la navigabilité jusqu’en 2022
A l’issue « d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015 », la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a décidé de confier à nouveau à l’OSAC la surveillance de la navigabilité des aéronefs en France jusqu’en 2022, confirmant ainsi son choix de 2010. [Lire la suite…]
L’OSAC entend défendre les intérêts des propriétaires d’aéronefs face aux ateliers !
Dans un communiqué de presse intitulé « Stop à la facturation abusive ! » et adressé ces derniers jours à la presse aéronautique, l’Organisme pour la Sécurité de l’Aviation civile (OSAC) entend dénoncer la « facturation abusive pratiquée par certains ateliers de maintenance ». [Lire la suite…]
Autre sujet abordé lors de la réunion d’information du 12 avril à la DGAC…
Le règlement européen CS-STAN concerne les modifications (Standard Changes ou SC) et les réparations mineures (Standard Repairs ou SR) qui peuvent être effectuées depuis un an selon des procédures réglementaires « allégées » et modifiant ainsi la Part 21 concernant la maintenance des aéronefs de l’aviation légère : avion de moins de 5.700 kg de masse maximale, hélicoptère de moins de 3.175 kg, planeurs et motoplaneurs de catégorie ELA1 (1.200 kg) et ELA2 (2.000 kg). [Lire la suite…]
De la modernisation des avions anciens par des équipements modernes…
A la mi-septembre, la FAA a publié un amendement à la réglementation américaine, autorisant le remplacement sans complication d’un horizon artificiel (Attitude Indicator) « classique » (alimenté par pompe à vide) par un horizon artificiel électronique, considérant cet échange comme une « modification mineure » pour les avions certifiés FAR-23 et pesant moins de 2.700 kg.
Cette décision va dans le sens de la sécurité, comme l’a souligné l’AOPA-USA, en permettant aux propriétaires d’avions anciens de « mettre à jour » l’équipement de leur avion plus facilement et de façon moins onéreuse, le tout pour obtenir une meilleure fiabilité. L’horizon artificiel électronique doit être équipé d’une batterie de secours et peut intégrer un autre instrument tel un indicateur de virage (bille-aiguille). [Lire la suite…]
Récit d’une visite CEN par l’OSAC.
C’est l’histoire d’un avion d’aéro-club passant en visite de renouvellement de CEN (certificat d’examen de navigabilité) à la fin juin dernier. Avec une validité portant sur 3 ans pour le CEN, cette visite a lieu tous les ans mais deux années sont « validées » par l’atelier en charge de l’entretien, la troisième par l’OSAC. Cette troisième visite du cycle se passant le vendredi 26 juin, les dirigeants du club propriétaire du DR – l’unique avion de l’association – ne sont pas présents quand l’agent OSAC effectue cette visite. [Lire la suite…]
Report de date d’application des SID pour les Cessna série 100.
Les SID, ce sont les Supplemental Inspection Documents diffusés par Cessna avec des inspections « recommandées » au niveau de certains points des structures mais qui, une fois la traversée de l’Atlantique effectuée, se sont transformées en inspections « obligatoires » pour plusieurs autorités de l’Aviation civile, Allemagne et France en tête. [Lire la suite…]
Début mars, l’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’Aviation civile) a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) « décrivant la nouvelle organisation de la documentation relative aux classifications et aux renouvellements de la validité des CDN/CEN des aéronefs inscrits au registre français ». Son intitulé est « Procédures, guides et formulaires relatifs à la classification des aéronefs et au renouvellement de la validité des certificats d’examen de navigabilité des aéronefs inscrits au registre français ». [Lire la suite…]
Par un communiqué en date d’aujourd’hui, l’Organisme pour la sécurité de l’Aviation civile (OSAC) annonce avoir obtenu de la part de la DGAC l’extension de son habilitation à la signature des agréments CAMO, avec pour conséquence une simplification de l’instruction des dossiers et la réduction des délais. Ainsi, à compter de [Lire la suite…]