De la subsidiarité de « l’aviation légère à la française » vue par les autres pays européens…
L’IAOPA, c’est l’International Aircraft Owners and Pilots Association, regroupant les différentes AOPA dans le monde. Elle a été à la pointe des démarches entreprises pour renvoyer dans les tiroirs le projet initial de l’EASA en matière d’ATO (Approved Training Organisation). Sur son site, elle fait régulièrement le point sur les dernières évolutions réglementaires en Europe mais aussi dans le monde, permettant ainsi des comparaisons entre les différents « systèmes » mis en place dans les pays par les Autorités aéronautiques…
Ainsi, l’IAOPA revient sur l’évolution concernant la formation hors ATO, après le rejet en 2014 du concept ATO (Approved Training Organisation) imposé à toutes les structures, y compris celles de taille modeste ne proposant que des formations de loisirs, évoquant la proposition suivante en 2015 de passer au concept de BTO (Basic Training Organisation), concept que l’IAOPA a considéré comme acceptable mais l’IAOPA indique que d’autres ont alors dit « Non ! » (en français dans le texte…).
D’où la sortie… début 2016 d’un nouveau concept de RTO (Registered Training Organisation) mais là encore « l’Autorité aéronautique d’un certain pays de l’Union européenne a dit :
« Non ! », apparemment car cela les aurait exposés à un risque légal selon une loi napoléonienne. Aucun prix si vous reconnaissez le pays ! ». D’où la sortie après ATO, BTO et RTO du DTO (Declared Training Organisation). Après avoir constaté l’évolution du texte, l’IAOPA ne s’est pas opposée au DTO en notant que « l’objectif de l’activité d’un DTO » sera de proposer « seulement » des formations aux « LAPL, PPL, VFR de nuit, aptitude à la voltige, au remorquage et à la qualification montagne ».
Revenant par ailleurs sur les restrictions mises en place par la DGAC pour le co-avionnage en France depuis le 22 août dernier, l’IAOPA évoque ces « restrictions appliquées de façon unilatérale pour des raisons de sécurité ».
L’IAOPA indique vouloir débattre du concept de co-avionnage lors de son prochain Regional Meeting le 8 octobre en Roumanie. Elle mentionne que certaines AOPA européennes sont « clairement suspicieuses » vis-à-vis de la réglementation européenne favorable au co-avionnage, tandis qu’autres y voient un « moyen de rendre le pilotage plus accessible financièrement ». Elle rappelle que désormais, dans tous les états régis par l’EASA (sauf la France…), les pilotes « sont autorisés à partager les coûts du vol et d’en faire la publicité sur des plates-formes internet tant qu’ils n’en tirent pas un profit et dans la limite de 6 personnes par vol ».
La DGAC a alors publié une décision dérogeant à cette possibilité, comme le prévoit le réglement de l’EASA (clause 14.1), permettant à un Etat de déroger à la réglementation européenne si l’Autorité nationale en question craint un problème de sécurité. L’IAOPA rappelle qu’il y a six mois, la DGAC avait choisi une autre solution en imposant un Certificat de transport aérien (CTA) aux plates-formes d’échange.
L’IAOPA indique qu’avant ce 25 septembre, l’EASA devait définir sa position vis-à-vis de la Commission européenne, le point crucial étant de définir si, oui ou non, il peut y avoir un problème de sécurité des vols. Si l’EASA répond par la négative, la DGAC devra retirer ses restrictions. Si la DGAC ne le fait pas, la décision fera alors l’objet d’un vote par les Etats membres de l’EASA. Si par contre, l’EASA met en avant un possible problème de sécurité, il y aura aussi un vote des Etats membres.
Pour l’IAOPA, l’EASA ne devrait pas mettre en avant un problème de sécurité, voyant dans les restrictions de la DGAC plutôt une façon de protéger les opérateurs privés (aviation d’affaires). La décision de l’EASA en la matière devrait intervenir avant la fin de ce mois de septembre. L’IAOPA mentionne que la pratique du co-avionnage rendu publique via internet (et non pas réservé aux membres d’un aéro-club et leurs proches par exemple, pratique autorisée depuis des décennies en France) a été interdite par la FAA américaine après une décision de justice l’an passé, mais le dossier est toujours en appel. ♦♦♦