Quelques précisions sur le DTO à venir

Quelques précisions complémentaires sur le Declared Training Organisation (DTO) à venir le 8 avril prochain.

Toutes les informations déjà publiées sur ce site le 28 octobre, peu après l’acceptation du DTO par le comité EASA les 24-25 octobre, sont évidemment confirmées mais la réunion du 18 novembre de la DSAC Nord à l’attention des dirigeants d’aéro-clubs en région parisienne a permis d’obtenir quelques précisions supplémentaires.

Le formulaire de déclaration sera téléchargeable très prochainement et une fois rempli et signé par le responsable du club (président) et le responsable pédagogique (chef-pilote), il faudra le transmettre par mail à sa DSAC/IR selon la région d’appartenance du club. Si un aéro-club compte parmi ses activités le vol moteur, le vol à voile et les voilures tournantes (hélicoptère), il n’y aura pas besoin – heureusement ! – de déclarer trois DTO mais un seul. Les machines figurant dans la flotte comprendront les différents types d’aéronefs.

Le listing des appareils utilisés par le futur DTO ne doit indiquer que les types d’appareils, point confirmé ce 18 novembre, à savoir : DR-400, PA-28, C-172… etc. et non pas les modèles précis (DR-400/120, DR-400/160, DR-400/180, C-172F… etc.) ni les immatriculations de chaque appareil. Si le club dispose évidemment dans ses locaux du listing des différentes machines, il n’y a pas besoin d’en référer à l’Autorité si par la suite un DR-400 est remplacé par un autre DR-400. Auparavant, avec le statut d’Organisme déclaré (OD), les machines étaient listées par immatriculation et il fallait prévenir l’Autorité de tout changement…

Il en sera de même pour les instructeurs dont la liste n’a plus à être déclarée. Seul le chef-pilote figure dans la déclaration du DTO et le club dispose ensuite de son pool d’instructeurs sans avoir à en référer à chaque départ ou arrivée d’un FI(A). Il semble que les DSAC veuillent limiter la correspondance à traiter faute de personnel pour y répondre rapidement. Mais tout changement de président ou de chef-pilote devra être évidemment communiqué pour mettre à jour les données du DTO.

D’où le voeux émis par les DSAC/IR – un peu (voire beaucoup…) utopique… – de ne pas recevoir une « vague » de déclarations DTO le 8 avril 2018, date de début d’entrée en application du DTO, car la réglementation EASA leur impose un délai maximum de 10 jours pour valider la déclaration et répondre au club en lui attribuant un numéro de DTO (différent de celui de l’ancien OD, voire ATO, qui sera alors radié).

Evidemment, à l’autre extrémité de la période d’entrée en application, il faudra éviter d’envoyer sa déclaration le 7 avril 2019, veille de la butée pour les OD avions et hélicoptères (8 avril 2020 pour les DTO planeur et ballon) car dès le lendemain, 8 avril 2019, aucun OD ne pourra poursuivre son activité.

Pendant la période de transition, jusqu’au 8 avril 2019 (DTO avion et hélicoptère), les formations actuelles se poursuivent. La butée du brevet de base est fixée pour l’instant au 8 avril 2020 avec l’arrivée prochaine du LAPL modulaire devant prendre sa succession lors d’une phase expérimentale.

Parmi les contraintes liées au DTO, au-delà de l’engagement à respecter la réglementation, à appliquer la formation selon le manuel de formation déposé, un DTO devra adresser chaque année à l’Autorité deux rapports, l’un portant sur la sécurité (revue annuelle des instructeurs au sein de l’unité de formation), l’autre sur l’activité (Aeral pouvant en faire office).

Le contenu exact de ces deux rapports sera défini dans les AMC (Acceptable Means of Compliance, moyens acceptables de conformité, soit les arrêtés d’application du DTO). Le contenu des AMC n’est pas encore diffusé, ne devant exister qu’en anglais au niveau EASA alors que l’Opinion du DTO est en cours de traduction pour la vingtaine de pays concernés en Europe… Une traduction des AMC par la DGAC entraînera un décalage dans le temps pour en connaître la teneur.

Dans l’engagement à signer par le représentant du club (président…) et le responsable pédagogique (chef-pilote…) au bas de la première page du formulaire de déclaration DTO, la phrase « Tous les aéronefs utilisés possèdent un certificat de navigabilité valide et sont entretenus conformément au Règlement (EU) N°1321/2014 » a disparu. Sans doute pour permettre l’utilisation par les DTO d’avions non-EASA, car figurant en Annexe 2 (CNRA, CDNR et CDNS, « avions orphelins ») car les juristes de l’EASA souhaitaient il y a peu encore imposer uniquement des avions certifiés EASA…

Enfin, au niveau des « rapports de conversion » (ou comment passer d’un acquis franco-français à un nouvel acquis européen sans trop y perdre selon la formule à géométrie variable des « droits du grand-père ») concernant le vol en montagne (formation aux qualifications roues et skis, prorogation, renouvellement instruction montagne), la voltige (formation, qualification, prorogation, renouvellement et instruction) et le remorquage de planeurs (formation, qualification, prorogation, renouvellement et instruction), les textes devraient sortir courant décembre prochain.   ♦♦♦