Publication du JO européen de l’amendement officialisant les DTO.
Ce 13 août, la Commission européenne a enfin publié au Journal officiel de l’Union européenne l’amendement 2018/1119 relatif à l’Aircrew qui rentrera en vigueur le 2 septembre 2018, soit 20 jours après publication. Cet amendement officialise la mise en place des Declared Training Organisation (DTO). Des Acceptable Means of Compliance (AMC) et Guidance Material (GM) seront publiés… prochainement !
Il était temps… La butée pour qu’un organisme déclaré actuel (OD) deviennent DTO est fixée au 8 avril 2019 pour les clubs vol moteur et avec le « système européen » mis en place (EASA, Commission européenne, Parlement européen), c’est une fois de plus des obligations calendaires à respecter pour les utilisateurs et un agenda très « fluctuant » pour les « décideurs »… « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » ou le syndrome de l’anti-exemplarité.
L’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) a déjà mis à disposition sur son site des programmes de formation LAPL, PPL et Vol de nuit utilisables pour la déclaration d’un DTO auprès de l’Autorité. L’association annonce vouloir proposer très prochainement des « programmes encore plus simplifiés », en cours d’approbation par l’Autorité. ♦♦♦
Lien vers le JO de l’UE à la date du 13 août 2018