De nouvelles obligations pour les donneurs d’ordre de travaux en ateliers.
Suite à la parution des textes réglementaires sur la Mission de Recherche d’Amiante (MRA) avant travaux sur aéronefs – notamment l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs – la direction générale du Travail et la DSAC ont élaboré un dépliant et un guide sur le sujet. Les documents présentent les responsabilités en matière de repérage d’amiante des propriétaires ou organismes de gestion du maintien de navigabilité, en tant que donneurs d’ordre pour le lancement des travaux sur aéronefs.
Ceci est lié aux risques d’exposition à l’amiante « lors de la maintenance, la modification, la réparation ou le démantèlement d’aéronefs » pouvant comporter ce matériau. Ainsi, la MRA « permet l’évaluation préalable des risques en effectuant une recherche de présence d’amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients des aéronefs concernés » (Norme NF L 80-001 de mai 2020 : référentiel applicable pour réaliser la MRA). En fonction de la MRA, l’atelier réalisant les travaux peut adapter en conséquence ses moyens humains, techniques et de prévention.
La MRA sera obligatoire à compter du :
– 1er janvier 2023 pour les aéronefs de plus de 5,7 tonnes,
– pour les aéronefs de moins de 5,7 tonnes, lors de la réalisation de l’opération de « maintenance de plus haut rang » (grande visite…) réalisée à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028. Sont concernés… tous les aéronefs immatriculés ou identifiés en France ou à l’étranger si les travaux sont confiés à des travailleurs soumis au Code du Travail français.
Le donneur d’ordre – c’est-à-dire le propriétaire de l’aéronef sauf s’il a délégué la gestion du maintien de navigabilité de son aéronef à un organisme habilité (CAMO/CAO) – devra faire procéder à une MRA « s’il ne sait pas démontrer, notamment au moyen de la cartographie de l’aéronef concerné, la présence ou l’absence d’amiante dans la zone des travaux envisagés de l’aéronef et/ou de ses composants » et « en cas de conclusion de présence d’amiante, le donneur d’ordre choisit la ou les entreprises spécialisées en charge de réaliser les travaux ». Il doit veiller à « sélectionner un atelier pouvant mettre en oeuvre les mesures de protection indivi- duelle et collective requises ».
La cartographie « permet de ne pas avoir à réaliser systématiquement de MRA et de gagner du temps pour lancer les travaux puisque le travail d’identification des zones amiantées est effectué en amont ». Le donneur d’ordre « établit et tient à jour une cartographie pour chaque aéronef (identifié par son type, son modèle et son numéro de série constructeur ». En cas de cession de l’aéronef, la cartographie est transmise au nouveau propriétaire. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
Sur le sujet, l’OSAC a mis en ligne les deux documents de la DSAC avec les liens suivants vers le dépliant explicatif et le guide MRA.
