Quelques informations sur le concept de co-avionnage aux… Etats-Unis.
Outre-Atlantique, la FAA est intervenue également ces dernières semaines au sujet du concept de co-avionnage, notamment à l’occasion d’un procès qui lui a été intenté par Flytenow, un site internet de co-avionnage. La cour d’appel du district du Columbia a en effet suivi la position de la FAA indiquant que les pilotes mettant en ligne des offres de vol sur le site de Flytenow font une publicité pour des vols commerciaux. En 2014, la FAA avait déjà précisé que de tels sites allaient à l’encontre de la réglementation, dont notamment le site AirPooler à l’activité similaire.
En attendant la décision de justice, Flytenow avait suspendu son activité depuis août 2014, attendant la décision de justice. Chaque partie a eu droit à 15 mn pour développer son argumentaire avant de répondre aux juges. Le 18 décembre dernier, la décision finale est tombée, confirmant l’interprétation de la FAA. Si la FAA a autorisé par le passé des pilotes privés à partager les frais « à un groupe limité de personnes », l’administration a de « bonnes raisons » de faire une distinction entre cette activité et celle s’ouvrant désormais à un plus large public, via internet, a indiqué la cour d’appel.
Depuis, le site de Flytenow est fermé mais le cabinet d’avocat – le Goldwater Institute, un groupe d’avocats voulant promouvoir l’économie de libre-marché – défendant les créateurs de ce site, envisage de faire appel auprès de la cour suprême. Les avocats mettent en avant que cette pratique des frais partagés existe depuis des décennies, étant gérée auparavant par téléphone ou discussion, et que l’offre par internet n’est qu’une nouvelle forme de relation. La FAA a précisé qu’une annonce affichée sur un panneau d’information sur un aérodrome relève de la même interdiction, étant l’équivalent d’une publicité d’offre de transport.
Flytenow a argumenté sur le fait que l’accès au site était « privé » et donc ne violant pas la réglementation américaine. La cour a considéré que l’accès au site, via un simple enregistrement sur le net, n’était pas suffisant. La cour a indiqué que des pilotes communiquant entre eux dans le cadre de groupes limités pouvaient inviter des passagers pour partager les frais d’un vol ayant un « objet commun ».
Pour les derniers développements sur le sujet en France, il faudra attendre… l’année prochaine ! ♦♦♦