Pour les clubs ne voulant pas passer au statut d’Approved Training Organisation (ATO), il faudra avant avril 2018 se transformera en Basic Training Organisation (BTO). Vous suivez ?
L’EASA a mis en consultation ce jour le projet réglementaire NPA 2015-20 dans le cadre de l’Aircrew, texte relatif à la « mise en place d’un système de formation des pilotes privés en dehors des unités de formation approuvées (ATO) ». Cette consultation est ouverte jusqu’au 29 février prochain.
L’EASA traitera les commentaires en intégrant ou non les critiques remontées avant de publier l’Opinion (2e trimestre 2017) qui devra être approuvée par la Commission européenne avant d’entrer en application (Decision prévue au 3e trimestre 2017), comme le veut le processus réglementaire de l’Agence européenne. Il restera ainsi quelques mois pour publier officiellement la réglementation et permettre aux différentes autorités européennes de modifier leurs textes pour le 8 avril 2018.
Entre le dernier projet et celui diffusé pour commentaire, on est passé de RTO (Registered Training Organisation) à BTO (Basic Training Organisation). Il restera encore quelques lettres à l’EASA (sauf FTO et MTO !) si l’agence européenne veut encore modifier la désignation de ces unités de formation (essentiellement les aéro-clubs… français) avec un statut compris entre les organismes déclarés (OD) actuels et les Approved Training Organisation (ATO). Une centaine d’aéro-clubs vol moteur sont déjà passés au format ATO.
Conformément aux orientations annoncées à l’automne 2014, quand le dossier Aircrew a été remis dans les tiroirs de l’agence à Cologne et ce jusqu’au 8 avril 2015, il s’agit bien d’une « troisième voie », avec plus de contraintes que par le passé mais moins que celles imposées par le statut d’ATO qui reste en vigueur et s’impose pour les écoles voulant proposer certaines qualifications ou utiliser des appareils dits complexes.
Ce nouveau statut BTO – au bénéfice de l’aviation légère française – constitue une nouvelle annexe de l’Aircrew, avec une approche moins « directive » que celle des ATO tout en maintenant un niveau identique de sécurité. La philosophie suivie par l’EASA est de développer une meilleure conscience de la sécurité au sein des unités de formation, en limitant la réglementation aux exigences essentielles. L’EASA confirme ainsi que « trop de réglementation tue la réglementation »…
L’obtention du statut BTO se fera par dépose d’un dossier déclaratif comme ce fut le cas pour les organismes déclarés (Registered Facilities ou RF), avec moins d’exigences que pour les ATO (salles de cours, qualifications des instructeurs sol et vol, manuel d’opérations, etc.). Les manuels peuvent être ainsi issus de documents génériques et non pas entièrement spécifiques comme ce fut le cas pour les ATO.
Le principe du Système de gestion de la sécurité (SGS) est maintenu, avec au moins un audit interne par an, afin de promouvoir une meilleure prise en compte des risques, mais sans
« un programme rigide et bureaucratique de contrôle » par « l’autorité compétente » (pléonasme…). Les BTO devront prendre en compte des paramètres comme l’identification des menaces, l’évaluation des risques avec en face les mesures à prendre pour limiter leurs effets.
L’EASA précise que ce projet réglementaire a pour « objectif de faire évoluer le paradigme de la formation des pilotes de l’aviation générale en introduisant une approche proportionnée aux risques ». Ceci concerne les pilotes aux licences non commerciales volant sur avions légers (LAPL ou PPL), planeur (SPL) et montgolfière (BPL), et tous les qualifications associées. ♦♦♦