Autre sujet abordé lors de la réunion d’information du 12 avril à la DGAC…
Le règlement européen CS-STAN concerne les modifications (Standard Changes ou SC) et les réparations mineures (Standard Repairs ou SR) qui peuvent être effectuées depuis un an selon des procédures réglementaires « allégées » et modifiant ainsi la Part 21 concernant la maintenance des aéronefs de l’aviation légère : avion de moins de 5.700 kg de masse maximale, hélicoptère de moins de 3.175 kg, planeurs et motoplaneurs de catégorie ELA1 (1.200 kg) et ELA2 (2.000 kg).
La simplification réglementaire apportée par le CS-STAN repose sur l’absence d’approbation requise pour la modification ou la réparation restant en conformité avec le CS-STAN. En pratique, il faut passer par un atelier agréé car les modifications possibles par le pilote-propriétaire sont très peu nombreuses. La procédure CS-STAN implique l’enregistrement de la procédure SC/SR via la Form 123 dont une traduction en français se trouverait sur le site de l’OSAC.
La structure d’une procédure Standard Change ou Repair est identique avec 1) l’objectif ou le but recherché, 2) l’applicabilité ou l’éligibilité, 3) les méthodes acceptables en terme de pratique, 4), les limitations, 5) les manuels à modifier. L’approbation pour remise en service (APRS) demeure nécessaire après intervention. La Form 123 ainsi que l’APRS doivent alors être signées par la même personne. Une seule Forme 123 peut convenir pour plusieurs SC/SR appliqués simultanément sur un même appareil.
Cette première phase des CS-STAN a vu le jour en 2015. Une seconde phase est prévue en 2017, l’EASA souhaitant se mettre à l’écoute des usagers pour augmenter ou faire évoluer la liste des modifications/réparations à prendre en compte. Des exemples possibles sont donnés : installation d’un horamètre, désinstallation d’équipements, mise en place d’un GPS VFR.
Des projets de SC/SR à étudier par l’Agence européenne peuvent être adressés (de préférence en anglais…) à deux intervenants au sein de l’EASA, en charge de ce dossier dont les mails sont les suivants :
manfred.reichel@easa.europa.eu
leonardo.capacci@easa.europa.eu
On note ainsi que dans le listing actuel des modifications mineures possibles, il semble que la pose en atelier agréé d’une simple prise allume-cigares sur un avion non équipé de construction – pour alimenter en vol un GPS portable ou une tablette par exemple, histoire d’améliorer la sécurité des vols et ne pas reposer sur la durée de vie de piles… – ne figure pas dans les options… Dommage ! ♦♦♦
