Après les pas fixes, les pas variables mesurés pour leur indice de performance sonore…
Edit du 1er mars : article modifié suite aux précisions de la DTA
– pour un avion équipé d’hélice(s) à pas fixe, la DGAC prend en charge jusqu’au 31 décembre 2017 les dépenses liées à la réalisation des mesures acoustiques hors carburant. La butée a donc été repoussée et il y a tout intérêt à s’inscrire avant cette date pour éviter les coûts prévus par la suite si votre appareil ne bénéficie pas d’un référencement par similitude.
– our un avion équipé d’hélice(s) à pas variable, la DGAC prend en charge jusqu’au 9 juin 2019 les dépenses liées à la réalisation des mesures acoustiques hors carburant.
Ces dernières années, la Direction du transport aérien (DTA) de la DGAC a mis en place une Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore (CALIPSO) avec dans un premier temps, le classement des avions à hélice à pas fixe. Gratuite pendant les premières années de mise en place, depuis juillet 2016, la gratuité des mesures pour les avions équipés d’une hélice à pas fixe n’est plus accordée.
Le coût de la mesure devrait être par la suite de 1.000 €. Par contre, le classement par équivalence, reste une opération gratuite si votre appareil est déjà répertorié sur la base d’un aéronef similaire en modèle, motorisation, hélice, avec ou sans silencieux.
La procédure pour mesurer l’indice de performance sonore des avions équipés d’hélice à pas variable a été mise en place dans un second temps et ces appareils bénéficient de la gratuité des mesures jusqu’en juin 2019. Les sites où se déroulent dans l’année des campagnes de mesure sont toujours les mêmes : Mauléon, Moissac, Montargis, Montceau-les-Mines et Vesoul.
Fin 2016, sur une « flotte » estimée à 350 types pouvant être classifiés, 182 avaient été mesurés, devenant des référents pour des modèles similaires avec 310 avions ainsi classés par référence. Le total portait alors sur 492 avions, à pas fixe et variable.
L’objectif de cette classification est de faciliter l’utilisation des appareils dans le cas d’éventuelles restrictions mises en place sur tel ou tel aérodrome (exemple : Toussus-le-Noble…), avec un traitement différent accordé selon l’empreinte sonore des appareils, classés de A à D – le tout selon une méthodologie ne pouvant être remise en cause, label DGAC oblige.
Si les avions de construction amateur (CNRA, CNSK) nécessitent quasiment une mesure pour chaque appareil, au vu des modifications pouvant être apportée par chaque constructeur amateur au niveau de la motorisation, ils peuvent également être classés. Dans le cas d’un appareil non classé, l’autorisation de vol pourra être déterminée à la discrétion de l’instance de concertation locale, après concertation entre utilisateurs et riverains. ♦♦♦
Selon le site web du ministère (rubrique « qui prend en charge le coût » de la page http://www.developpement-durable.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ), la gratuité est jusqu’au 31 décembre 2017 pour les hélices à pas fixes. À noter également que cela ne concerne que les avions à moteur(s) à pistons.