Sortir ou ne pas sortir, telle est la question…
A lire le site britannique d’information SkyNews le gouvernement anglais serait sur le point de demander à l’Europe de rester, pour les domaines aéronautiques, dans le cadre de l’Agence européenne (EASA) malgré la procédure de Brexit en cours – les Anglais ont en effet voté, par référendum le 23 juin 2016, de quitter l’Union européenne. Le processus de « sortie » doit prendre fin en mars 2019 même si des sondages ont montré depuis que l’opinion publique britannique a fait « machine arrière » depuis sur la question.
Ce maintien « partiel », pour l’aéronautique, au sein de l’Europe proviendrait d’une pression des compagnies aériennes anglaises et aussi européennes, mais également de la FAA américaine. Celle-ci imposerait à la CAA d’avoir mis sur pied, dans les semaines à venir, une structure légale pour assurer la sécurité de l’aviation civile, avec audits prévus par des inspecteurs américains, notamment dans les ateliers de maintenance, en grand nombre outre-Manche.
Il semble que l’EASA ne serait pas opposée à ce « maintien » britannique, quand on note que 40% de « l’expertise technique » au sein de l’agence de Cologne sont dus à du personnel d’origine britannique, en d’autres termes appartenant à la CAA. Ceci ne serait pas un précédent puisque la Norvège et la Suisse font partie de l’EASA sans être des états membres de l’Union européenne. Les juristes analysent les textes pour déterminer si c’est une cour anglaise ou européenne qui serait habilitée dans le cas d’un dossier domestique à plaider en Grande-Bretagne.
Pour l’Aviation générale, il faut également se souvenir que c’est sous l’action largement majoritaire de l’IAOPA Europe, implantée en Grande-Bretagne, que la doctrine
« L’ATO imposé à tous » a été renvoyée dans les tiroirs de l’EASA même si d’autres institutions affirment depuis avoir joué un rôle important ! On notera que là où le brevet de base, condamné à termes, peine à trouver un successeur sous la forme d’un LAPL modulaire qui sera en pratique une licence… franco-française, les Anglais ont sauvegardé leur NPPL pour les avions en Annexe II. ♦♦♦
L’Europe c’est un tout! on ne prend pas ce qu’il y a d’intéressant puis on jette le reste,
Les Britanniques n’ont que trop pratiqués de la sorte.
La faiblesse des instances européennes à accepter leur desiderata est une des causes de
l’échec actuelle de l’union Européenne, ce qui n’aura pourtant pas empêché le Brexit.
Ce n’est peut être pas facile pour tous mais pour la réussite de l’Europe le respect des règles
doit être ferme et non négociable.