Pour diminuer les risques liés aux collisions en vol et faciliter le travail des enquêteurs après un accident, l’EASA étudie la possibilité d’installer des systèmes anti-collision et des enregistreurs de vol sur les apppareils de moins de 5,7 tonnes…
Dans son plan européen pour la sécurité de l’aviation (EPAS pour European Plan for Aviation Safety) couvrant la pérode 2018-2022, l’Agence européenne a listé tous les chantiers réglementaires en cours ou à ouvrir dans différents domaines : aérodromes et aéroports, compagnies aériennes, ateliers de maintenance, constructeurs, hélicoptères, facteurs humains, enquêtes accidents, etc. et… aviation générale.
Ainsi, plusieurs groupes travaillent à préparer de nouveaux textes réglementaires avec un objectif défini, un calendrier prévisionnel à tenir… Parmi ceux-ci, figurent les projets de « systèmes anti-collision pour les avions autres que ceux de plus de 5,7 tonnes ou 19 passagers » et « des enregistreurs de vol pour les avions légers ».
Pour l’anti-collision, l’EASA s’intéresse à la prévention des collisions en vol, avec comme précurseurs des incursions dans des espaces aérien ou une diminution des minima de séparation. Si l’EASA reconnait qu’il n’y a pas eu de collision récente entre avions de transport, plusieurs alertes ont été notées par des compagnies aériennes, notamment avec des avions sans transpondeur en espace aérien non contrôlé. C’est donc ce point qui constitue la prioriété principale de l’Agence européenne.
D’où le groupe de travail RMT.0376 (RMT pour Rule Making Task) s’intéressant aux « systèmes anti-collision pour les avions autres que ceux de plus de 5.7 tonnes ou 19 passagers ». L’objectif du groupe est « d’évaluer le rapport cout/bénéfice de l’emport de systèmes anti-collision ». Le début du projet remonte au second trimestre de 2018. Un projet réglementaire (NPA) est prévu au quatrième trimestre de 2019. L’Opinion (version définitive du projet après intégration des éventuelles remarques des utilisateurs) est fixée au troisième trimestre 2020. Il faudra attendre un an de plus pour que le projet soit éventuellement approuvé par la Commission avec une Décision (entrée en vigueur) au troisième trimestre 2021.
Dans le chapitre « Suivi des avions, opérations de sauvetage et enquêtes accidents », l’EASA note que les « différents organismes d’enquêtes accidents ont fréquemment souligné l’absence de données pour enquêter sur certains accidents d’avions légers. Ceci s’explique par le fait qu’il n’y a pas d’obligation d’installer un enregistreurs des données de vol sur un avion léger. Les pratiques sur avions plus lourds, l’arrivée de nouvelles technologies ainsi que leur apport lors des enquêtes de sécurité montrent la nécessité de mettre à jour les spécificités d’installation d’enregistreurs de vol ».
Aussi, les « actions de sécurité dans ce domaine sont orientées vers l’introduction du suivi en vol (tracking) des avions lourds, l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des données acquises par les enregistreurs de vol, l’évaluation de la nécessité d’enregistreurs de vol pour les avions légers et la nécessité d’introduire l’enregistrement par data-link pour les avions lourds ». Ainsi, l’EASA entend « améliorer la sécurité en rendant plus facile la récupération de données lors des enquêtes accidents et ainsi aider à éviter dans le futur d’autres accidents ».
D’où la mise en place en juillet 2014 au groupe de travail RMT.0271 « Enregistreurs de vol pour avions légers ». Il doit évaluer « la nécessité d’enregistreurs de vol et faire des suggestions proportionnées pour les catégories d’avions et types d’opérations couvertes par la réglementation des opérations aériennes, pour lesquels il n’y a aucune obligation d’emport d’enregistreurs de vol. A la suite de la publication et la consultation publique concernant le projet réglementaire NPA 2017-03, l’EASA développera une Opinion, qui sera publiée avec le document des commentaires ».
Le projet réglementaire devait être achevé en avril 2017, l’Opinion disponible au premier trimestre 2019, le passage devant la Commission étant prévu au troisième trimestre 2020 pour une Décision (mise en oeuvre pratique) au troisième trimestre 2020. Affaire à suivre… ♦♦♦
Pour ceux qui veulent aller plus loin, a télécharger ci-dessous, le « plan européen pour la sécurité de l’aviation » (EPAS) de l’EASA (126 pages, en anglais)
EPASdeEASA