Quelques informations complémentaires sur la page « Personnels navigants » du site de la DGAC.
Ce vendredi 15 mai, la DGAC a mis à jour la page spécifique aux validités des formations, examens, qualifications et certificats suite aux dérogations liées au Covid-19. Pour les personnels navigants professionnels, on note entre autres l’ajout d’une décision concernant les parachutistes professionnels.
Pour les personnels non professionnels – c’est-à-dire « exerçant à titre privé » – ont été enfin rajoutées les décisions DSAC concernant les pilotes de planeurs, de ballons et les instructeurs ULM, obtenues dès le 8 mai mais encore absentes à ce jour sur cette page d’information. Au passage, on pourra noter que le système Météor d’échanges entre les DSAC/IR et les DTO en cette période de flou administratif n’aura pas été très actif ces dernières semaines…
Enfin, un paragraphe évoque la mise à jour de la licence : « Certaines dérogations nécessitent l’utilisation d’un supplément à la licence (Ndlr : document téléchargeable sur la même page). Ce supplément dûment rempli et signé, associé à la licence, est le document officiel permettant au personnel navigant de continuer à exercer ses privilèges. Attention : en ce qui concerne la qualification de vols aux instruments, les dérogations ne couvrent pas les extensions obtenues par crédits croisés (appendice 8 de la Part-FCL) ».
« La nouvelle date de validité indiquée sur le supplément conformément aux mesures dérogatoires ne sera pas reportée sur la licence et aucune licence ne sera rééditée à cette occasion. Il est cependant recommandé aux personnels navigants concernés d’envoyer une copie de ce supplément sur la boîte fonctionnelle de son bureau des licences de rattachement, afin que celle-ci puisse être saisie dans l’application Sigebel ».
« Lorsque le pilote aura pu remplir les conditions pour la prorogation de ses qualifications/autorisations, si la butée étendue a été préalablement enregistrée dans Sigebel, la prorogation pourra être enregistrée comme habituellement, sinon, le supplément et les éléments relatifs à la prorogation devront être envoyés au bureau des licences pour réédition de la licence. Note : certains examinateurs ont pu écrire sur la licence comme prévu par certaines dérogations avant la mise en place du supplément. Dans ce cas, lorsqu’il remplira les conditions de prorogation, le pilote devra fournir à son bureau des licences de rattachement, une copie de sa licence avec les éléments relatifs à la prorogation ». ♦♦♦