Ce jour, la DGAC a mis en ligne « les conclusions du groupe de travail » sur le coavionnage.
Suite à la mise en place de plusieurs sites internet proposant une activité de co-avionnage, la DGAC avait mis en place à l’automne 2015 un groupe de travail, comprenant des représentants de la FFA, pour étudier cette nouvelle activité tandis que la DGAC attirait l’attention des pilotes et des passagers sur les « risques de la pratique du co-avionnage ». Les conclusions avaient été promises courant décembre 2015 mais elles n’ont été finalement diffusées que ce jour par un communiqué sur le site de la DGAC dont voici l’intégralité :
« Depuis plusieurs mois, des plates-formes internet de co-avionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Cette activité nouvelle nécessite de travailler à un cadre qui garantisse la sécurité des usagers tout en permettant son développement ».
« La DGAC a réuni cet automne un groupe de travail avec les principaux sites internet de co-avionnage. La Fédération française d’aéronautique, des représentants des personnels navigants techniques et des compagnies aériennes, ainsi que la gendarmerie du Transport aérien et les services opérationnels des douanes y ont également participé ».
« Ce groupe de travail a permis d’aborder, au cours d’une série de réunions constructives, les différentes questions que pose cette nouvelle activité, tant sur la sécurité, le modèle économique que les modalités d’assurance. Chacun des acteurs a fait de la sécurité une priorité. Les usagers du co-avionnage doivent en effet bénéficier de garanties suffisantes en la matière. Il est notamment nécessaire que les sites dédiés mettent en place un mécanisme de gestion active de la sécurité et des risques ».
« Ces travaux ont permis de conclure que les organisateurs d’une activité de co-avionnage devront se doter d’un certificat de transport aérien (CTA) et d’une licence d’exploitation. La DGAC a proposé aux sites internet de co-avionnage de les accompagner dans cette voie en échangeant avec eux sur les spécificités de leur activité ».
« Aussi, afin de poursuivre les échanges sur les modalités d’application de ce cadre au co-avionnage, la DGAC invitera les acteurs concernés à se réunir lors d’un nouveau groupe de travail. Plusieurs ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche ».
La position de la DGAC étant connue depuis quelques temps par les développeurs des sites concernés, via notamment des fuites dans la presse, trois sites (Wingly, Coavmi et OffWeFly) ont lancé il y a quelques jours une pétition demandant à la DGAC de revoir son approche du co-avionnage. A chacun de juger de la perspicacité de l’argumentaire développé, sachant qu’un certain nombre d’aéro-clubs ont déjà modifié leur règlement intérieur pour interdire à leurs membres de proposer de tels vols au vu des problèmes juridiques qui pourraient en découler à la suite d’un incident ou accident. ♦♦♦
Lien vers la page du site de la DGAC
Sur le sujet, aeroVFR a déjà publié plusieurs pages dont :
– Coavionnage, la fausse « bonne » idée
– Co-avionnage, suite… en Grande-Bretagne (1)
– Co-avionnage, suite aux Etats-Unis (2)
– Co-avionnage, FlyteNow vs FAA (Etats-Unis)