Un groupe de travail de la DGAC, auquel participera la FFA, prévoit des conclusions sur ce sujet… avant la fin de l’année.
Si l’information a circulé sur les forums, réseaux sociaux ou supports aéronautiques dont aeroVFR, il a fallu attendre « un certain temps » pour que la Fédération française aéronautique (FFA) et la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) prennent une position… A l’époque d’internet et de la diffusion immédiate de l’information, le temps des administrations et des fédérations reste « décalé ».
Pour la DGAC, une information a été mise en ligne ce jour, sous le titre « Les risques de la pratique du coavionnage », à savoir : « Divers projets de coavionnage se développent par le biais de plateformes facilitant la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Pourquoi cette activité n’est-elle pas sans risques ? Pourquoi n’offre t-elle pas les garanties de sécurité attendues pour le transport public de passagers ?
Ce qu’autorise la licence de pilote privé
Toute forme de commercialisation ou de rémunération de vols est interdite à un pilote privé. La réglementation permet à un pilote privé de partager les frais du vol avec des membres du cercle familial ou amical lors d’un vol privé ou de loisirs. Mais l’extension au grand public sort du cadre privé et se rapproche du transport public. Le transport aérien public commercial est soumis à un ensemble de règles contraignantes relatives au pilote professionnel, à l’aéronef, à son entretien, à son équipement, aux procédures d’exploitation.
Pilote privé, pilote professionnel : les garanties de sécurité ne sont pas les mêmes
Le niveau de sécurité bien supérieur à celui de l’aviation générale. La formation de pilote professionnel se situant à un niveau supérieur d’exigences en matière de compétences, d’expérience ou encore d’aptitude médicale. La licence de pilote professionnel est supérieure à celle d’un pilote privé.
La garantie du certificat de transporteur aérien
Lorsqu’un pilote professionnel est aux commandes, l’entreprise qui organise les vols de transport public détient un certificat de transporteur aérien. Le certificat de transporteur aérien démontre que la compagnie a la capacité de respecter l’ensemble des règles techniques applicables.
L’entreprise dispose également d’une police d’assurance particulière couvrant efficacement les passagers qu’elle transporte. C’est ce qui permet de protéger les passagers et les pilotes.
Les sanctions disciplinaires et pénales pour les pilotes et les propriétaires des avions
Le non-respect de ces dispositions expose à des sanctions disciplinaires et pénales pour les pilotes et les entreprises dès que des projets s’éloignent de la conception règlementaire des vols privés.
Étude de la question du coavionnage avec les parties prenantes
La DGAC recommande donc la plus grande prudence aux pilotes et aux entrepreneurs qui considèrent cette option. La DGAC va mettre en place un groupe de travail sur cette question avec les principaux porteurs de projet. La Fédération française d’aéronautique représentant les aéro-clubs sera associée. Les conclusions seront rendues avant la fin de l’année ».
Il y a quelques jours, la FFA, également sur son site – sous le titre « normand » de « Coavionnage : non, mais oui… peut-être » – avait abordé le sujet, après avoir été interrogée sur cette pratique par des présidents de clubs inquiets des responsabilités mises en jeu, avec la possibilité notamment de voir de tels vols être requalifiés en transport public. Ces vols sortent en effet des modalités liées aux vols d’initiation (30 mn maximum, d’un point A à un point A).
Pour la FFA, les analyses « montrent qu’en l’état des textes et des sites de coavionnage, les risques pris par un club dépassent largement l’intérêt que peuvent représenter quelques heures de vol de plus. Sans parler de la pédagogie à déployer auprès des passagers pour leur faire comprendre qu’au dernier moment le vol peut ne pas avoir lieu, que l’on peut rester bloqué à destination, etc. Autant de facteurs qui peuvent pousser le pilote coavionneur à la faute avec la pression de l’objectif destination dont on sait l’importance dans les facteurs accidentogènes ».
Reprenant ce jour le communiqué de la DGAC, la FFA annonce s’être rapprochée de la DGAC « pour faire évoluer, ou simplement clarifier, certains points réglementaires afin de donner une base juridique plus certaine au développement du co-avionnage, ou au développement de certaines formes de co-avionnage non commercial ». La FFA entend proposer « un rajout dans les règlements intérieurs d’aéro-clubs pour bien encadrer ces pratiques afin qu’elles ne soient pas assimilées à du transport aérien » en espérant que « ces travaux seront finalisés pour la fin de l’année ».
En attendant, la FFA recommande « aux dirigeants de clubs la plus extrême prudence quant aux pratiques de coavionnage au travers des sites actuels. Il serait sage de prendre une décision formelle en bureau ou en conseil d’administration en attendant une prochaine assemblée générale pour statuer sur la place du coavionnage dans le règlement intérieur d’un club en fonction de l’état présent et/ou futur de la réglementation ». ♦♦♦