Un nouveau projet de réglementation « drones » en France.
Le 17 mai dernier, le Sénat a voté, à l’unanimité, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des « aéronefs sans personne à bord » – alias les drones – sur la base d’une proposition des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier. Ce projet va suivre son cours législatif vers l’Assemblée nationale pour y être voté avant d’être adopté sans doute en fin d’année avec ses décrêts d’application.
Ce projet complète ou remplace le contenu de deux arrêtés du 17 décembre 2015 (publiés au Journal officiel le 24 décembre suivant) sur les engins non-pilotés et l’usage de l’espace aérien. Ce durcissement de la réglementation fait suite à des survols illicites d’agglomérations et aussi de centrales nucléaires, sans oublier un airprox déposé par un A320 en approche sur Paris-CDG en février dernier.
Les cinq articles du projet de loi visent à « responsabiliser les utilisateurs » et à prévenir tout risque de collision :
– Enregistrement par voie électronique des aéronefs sans personne à bord qui sont actuellement exemptés d’une obligation d’immatriculation.
– Formation à suivre par les télépilotes au-delà d’un certain seuil de masse.
– Obligation faite aux fabricants et importateurs de prévoir une information des utilisateurs.
– Obligation d’emport d’un dispositif de signalement électronique et lumineux et d’un dispositif de limitation de performances à partir d’un certain seuil de masse.
– Dispositions de répression de l’usage illicite ou malveillant des drones (6 mois à 1 an d’emprisonnement assorti d’amendes).
Les pilotes d’engins radiocommandés volant, dans le cadre de la FFAM, sur des terrains reconnus par la DGAC, n’auront pas à prendre en compte la « contrainte d’un dispositif de signalement électronique et lumineux ni d’un dispositif de limitation de performances ». Ceci concerne les 28.000 pratiquants de la FFAM au sein de 850 clubs.
Ce nouveau projet pourrait ne pas être définitif car il ne serait pas étonnant qu’il se fasse « chapeauter » par une réglementation européenne prévue par l’EASA. A cet instant, on estime à 200.000 le nombre d’utilisateurs de drones de loisir en France (dont 98% de micro-drones de moins de 2 kg), pour 2.300 opérateurs professionnels déclarés (4.200 drones) et 40 constructeurs de drones civils en France dont des groupes industriels tels que Airbus, Dassault, Safran, Thalès… ♦♦♦
(source FFAM).
Photo © Lionel Allorge / Wikimedia