• Accueil
  • Mes livres
    • Rafale Marine
    • Du Vampire au Mirage 4000
    • La Saga Robin (2e édition)
    • Le Mook d’aeroVFR…
    • Autres livres
    • Dernières parutions
  • A propos d’aeroVFR
    • Auteurs
  • Contact
  • Météo du week-end
  • Webcams sur aérodromes français

aeroVFR

Informations de vol VFR

  • Actualités
  • Industrie
    • Constructeurs
    • Motoristes/héliciers
    • Equipementiers
  • Manifestations
    • Meetings
    • Expositions/Salons
    • Conférences
    • Compétitions/Rallyes
  • Histoire
    • Livres / revues
    • Histoire de l’aviation
    • Aviation de collection
    • Cinéma / TV / Photo
    • Musées
  • Cockpit
    • Pilotage
    • Espace aérien
    • Réglementation
    • Clubs et Fédés
  • Webcams
  • Safety first
    • Facteurs Humains
    • Sécurité des vols
  • Revue de presse
  • Humeur
Vous êtes ici : Accueil / Cockpit / Réglementation / Réglementation pour les drones

Réglementation pour les drones

Publié le 29 mai 2016 par Rédaction

DroneVers
Un nouveau projet de réglementation « drones » en France.

Le 17 mai dernier, le Sénat a voté, à l’unanimité, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des « aéronefs sans personne à bord » – alias les drones – sur la base d’une proposition des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier. Ce projet va suivre son cours législatif vers l’Assemblée nationale pour y être voté avant d’être adopté sans doute en fin d’année avec ses décrêts d’application.

Ce projet complète ou remplace le contenu de deux arrêtés du 17 décembre 2015 (publiés au Journal officiel le 24 décembre suivant) sur les engins non-pilotés et l’usage de l’espace aérien. Ce durcissement de la réglementation fait suite à des survols illicites d’agglomérations et aussi de centrales nucléaires, sans oublier un airprox déposé par un A320 en approche sur Paris-CDG en février dernier.

Les cinq articles du projet de loi visent à « responsabiliser les utilisateurs » et à prévenir tout risque de collision :
– Enregistrement par voie électronique des aéronefs sans personne à bord qui sont actuellement exemptés d’une obligation d’immatriculation.
– Formation à suivre par les télépilotes au-delà d’un certain seuil de masse.
– Obligation faite aux fabricants et importateurs de prévoir une information des utilisateurs.
– Obligation d’emport d’un dispositif de signalement électronique et lumineux et d’un dispositif de limitation de performances à partir d’un certain seuil de masse.
– Dispositions de répression de l’usage illicite ou malveillant des drones (6 mois à 1 an d’emprisonnement assorti d’amendes).

Les pilotes d’engins radiocommandés volant, dans le cadre de la FFAM, sur des terrains reconnus par la DGAC, n’auront pas à prendre en compte la « contrainte d’un dispositif de signalement électronique et lumineux ni d’un dispositif de limitation de performances ». Ceci concerne les 28.000 pratiquants de la FFAM au sein de 850 clubs.

Ce nouveau projet pourrait ne pas être définitif car il ne serait pas étonnant qu’il se fasse « chapeauter » par une réglementation européenne prévue par l’EASA. A cet instant, on estime à 200.000 le nombre d’utilisateurs de drones de loisir en France (dont 98% de micro-drones de moins de 2 kg), pour 2.300 opérateurs professionnels déclarés (4.200 drones) et 40 constructeurs de drones civils en France dont des groupes industriels tels que Airbus, Dassault, Safran, Thalès…    ♦♦♦

(source FFAM).
Photo © Lionel Allorge / Wikimedia

Partager :

  • Partager
  • E-mail
  • Imprimer
  • Facebook
  • Twitter
  • Facebook
  • Flux RSS
  • Twitter

Newsletter aeroVFR

Manifestations

L’agenda aeroVFR pour septembre 2022

Quelques dates à noter pour le mois de septembre 2022. 2-4 septembre : Mondial ULM à Blois-Le Breuil (MULM). FFPLUM. 2-4 septembre : LAA Rally à Popham, Grande-Bretagne. Light Aircraft Association (LAA). 3 septembre : Air Navigation Race à Saumur. FFA. 3-4 septembre : Rencontres internationales d’oldtimers (RIO) à Gruyère, Suisse. https://rio.aero/news/ 4 septembre : […]

Le MULM à Blois-Le Breuil

Deuxième édition du Mondial de l’ULM à Blois-Le Breuil. La 41e édition du salon de l’ULM à Blois, rebaptisé Mondial de l’ULM depuis l’an dernier avec la reprise de l’organisation par la FFPLUM en partenariat avec le département du Loir-et-Cher et l’aérodrome, aura lieu à Blois-Le Breuil les 2-3-4 septembre.

Retour sur Brienne 2022

.Retour sur le rassemblement annuel du RSA à Brienne-le-Château, le rassemblement des constructeurs amateurs et collectionneurs d’aéronefs… Le week-end dernier s’est tenu le traditionnel rassemblement annuel de la fédération RSA à Brienne-le-Château, sur l’ancienne base de l’OTAN. C’était la 73e édition de ce rassemblement itinérant à ses débuts puis localisé dans les années 1970-1980 à […]

Le congrès de Combegrasse… à Angers

Retour sur un événement vélivole centenaire… Interdits de vol motorisé par le Traité de Versailles, les constructeurs allemands se sont orientés vers le « vol sans moteur », concevant rapidement des planeurs de bonnes performances. Les résultats obtenus dans les concours allemands incitent l’Association française aérienne (AFA) à réagir, pour mener des études dans ce domaine. Cette […]

Championnat à Sainte-Thorette (LF1853)

Initiation à la compétition en ULM en région Centre Val-de-Loire. L’Association Berrichonne d’Ultra-Légers (ABUL), implantée sur la base ULM LF1853 de Sainte-Thorette en Centre Val-de-Loire, organisera les 24 et 25 septembre un championnat régional, dont ce sera la seconde édition. Cette compétition est ouverte aux pilotes de toute la France, licenciés FFPLUM ou pas – […]

Meeting à Guiscriff

Meeting dans le Morbihan, à Guiscriff, le 24 juillet. Le gestionnaire d’un aérodrome qui organise un meeting, cela mérite toujours d’être signalé… surtout après 10 ans sans meeting ! Ce sera le cas ce 24 juillet à Guiscriff-Scaer (56) sur l’aérodrome Bretagne Atlantique. L’organisation est portée par l’association G2L, le SIVU de l’aérodrome, les usagers […]

100 ans de vol en planeur

Fête aérienne à Issoire-le-Broc, un siècle après le Congrès de Combegrasse. Les 6 et 7 août, le Comité régional Auvergne-Rhône-Alpes de la FFVP et l’aéro-club Pierre Herbaud (Issoire) organiseront une fête aérienne à Issoire-Le Broc intitulée « 100 ans du vol en planeur », faisant écho au premier Congrès expérimental d’aviation sans moteur organisé en 1922 à […]

Plus d'article de cette catégorie

Derniers articles parus

  • GoodPilot passe en mode payant 19 août 2022
  • Une ZRT en région parisienne ouest 18 août 2022
  • Le gymkhana de Toussus-le-Noble 18 août 2022
  • Fréquences 8.33 : méfiance… 18 août 2022
  • L’agenda aeroVFR pour septembre 2022 8 août 2022
  • 2.000 km pour l’e-Genius 7 août 2022
  • L’OSAC rempile… 3 août 2022
  • Le MULM à Blois-Le Breuil 1 août 2022
  • Retour sur Brienne 2022 30 juillet 2022
  • Le congrès de Combegrasse… à Angers 30 juillet 2022
  • Aérodromes à multi-activités 25 juillet 2022
  • Elargissement de la gamme Kodiak 25 juillet 2022
  • Prise de décision en approche 22 juillet 2022
  • Utilisation des balises ELT 20 juillet 2022
  • Recherche d’amiante avant travaux 20 juillet 2022
  • Version Luxe pour le Tecnam P2010 19 juillet 2022
  • Thales épaule le projet Cassio de VoltAero 19 juillet 2022
  • Championnat à Sainte-Thorette (LF1853) 19 juillet 2022
  • Pic de température 19 juillet 2022
  • Plus de 3 € le litre… 19 juillet 2022
  • Le réseau RTBA façon SIA 18 juillet 2022
  • Panne moteur ! 18 juillet 2022
  • De la communication supersonique de la DSAC 18 juillet 2022
  • L’avenir de l’Avgas 100LL… 17 juillet 2022
  • SIA, retour des Notams 14 juillet 2022

Site d'information aéronautique, aeroVFR.com offre un panorama de l'actualité du pilote VFR.


Découvrez chaque jour l'info aéronautique concernant Industrie (constructeurs, motoristes, héliciers, équipementiers)

Manifestations (meetings, compétitions, expositions, conférences) | Culture (livres, cinéma, aviation de collection, musées)

Pratique (pilotage, espace aérien, réglementation) | Safety First (facteurs humains, sécurité des vols)

Tous droits réservés ® | Mentions légales

loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.