Report à 2021 pour les espaces de classe E et G et subvention européenne de 10 millions d’euros pour les fédérations regroupées au sein du CNFAS.
Suite à la parution sur aeroVFR.com de l’annonce – certes encore officieuse mais allant au-delà de la simple rumeur… – du report à 2021 de l’obligation d’équipement des aéronefs (avion, planeur, hélicoptère, ULM…) de l’aviation générale, certains ont eu du mal à y croire. Des données plus précises sont arrivées ce jour, indiquant les modalités en pratique du report et la nouvelle date limite.
Par un mail adressé ce 21 décembre à ses instructeurs, la Fédération française de vol à voile (FFVV) par la voix de son président, Jean-Emile Rouaux, fait copie d’un courrier de Patrick Gandil, directeur de la DGAC en réponse à une demande du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) concernant l’équipement en radio 8.33.
La FFVV précise que « dès l’annonce de cette évolution réglementaire », elle a été « en première ligne pour éviter un impact important » pour les clubs, le coût estimé pour les associations vélivoles étant estimé à 4 millions d’euros. D’où la défense d’un « passage progressif épargnant, dans un premier temps, les espaces de classe E et G ainsi que les aérodromes situés dans leurs périmètres ». La FFVV indique avoir « obtenu satisfaction puisque l’échéance pour certains espaces ets reportée à juin 2021 ».
Le courrier indique que la deuxième revendication était d’obtenir « une subvention européenne pour en diminuer le coût. La FFVV a initié une première démarche à l’automne 2015 en contactant les autorités européennes. Il s’est avéré que le montage de ce type de dossier était extrêmement coûteux avec une très faible probabilité d’aboutir pour une fédération sprotive » indique le mail.
En conséquence, « avec le CNFAS, nous avons sollicité la DGAC pour porter ce projet en liaison avec la Commission européenne. Cette opération a été couronnés de succès, une somme de 10 millions d’euros sera attribuée aux fédérations pour la prise en charge des équipements (le coût d’équipement pour l’aviation légère française est d’environ 32 millons d’euros…) ».
Comme pour la Grande-Bretagne, où la CAA a été plus rapide dans ce domaine mais pour un montant global plus faible (4,3 millions d’euros), « cette suvention représentera 20% du montant total de l’équipement. Mais malheureusement, seuls les clubs s’équipant en radio 8.33… après la date du lancement de l’opération, courrant février, pourront en bénéficier. Malgré notre insistance, il ne peut y avoir de mesure de rétroactivité » précise Jean-Emile Rouaux. Des précisions seront données début 2017 avec notamment la procédure pour attribution de cette suvention par la FFVV.
Pour les aéronefs motorisés devant traverser ou visant une destination comprise dans une classe D, il faudra étudier de près le calendrier d’armement des différents services de la navigation aérienne en fréquences 8.33 kHz pour envisager une mise à niveau de son avionique… ♦♦♦
Photo © Cessna Aircraft
