Enregistrement de tout aéromodèle télépiloté de plus de 800 grammes et formation obligatoire pour l’utilisateur à compter de ce 26 décembre 2018.
A Noël, les drones font désormais partie des cadeaux potentiels par des personnes n’ayant aucune connaissance des règles de vol pour des personnes n’ayant… aucune connaissance des règles de vol. D’où le communiqué du jour de la part du ministère de l’Intérieur pour rappeler quelques règles visant à aider le nouveau propriétaire à utiliser son drone… « correctement ».
Le survol de l’aéroport de Gatwick par des drones ces derniers jours et la fermeture en conséquence de l’aéroport londonien (on pourrait également citer le survol il y a quelques mois de certaines centrales nucléaires en France…) sont là pour rappeler qu’il y a des limites dans le ciel à connaître et « quelques règles à avoir toujours en tête quand vous utilisez votre drone »
« Circuler dans l’espace aérien ».
– Un aéronef circulant sans personne à bord et dont la masse n’excède pas 25 kg n’est pas soumis à l’immatriculation.
– La hauteur maximale de vol est de 150 m et peut être réduite en fonction de l’environnement.
– Il existe des interdictions de vol au-dessus de certaines zones pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires, etc.). Ces zones soumises à interdiction ou à restriction sont localisables sur le site geoportail.gouv.fr
Ce cas est puni de 6 mois d’emprisonnement et 15.000 € d’amende pour maladresse et négligence, peine portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones.
– Il est interdit de faire voler son drone de nuit.
Du côté de la « protection des biens et des personnes au sol » :
– Le survol de personnes est interdit.
– Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en agglomération au-dessus de l’espace public
– La prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition (pas d’utilisation commeciale des prises de vues.
– Interdiction de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
– La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne ((Arrêté du 12 octobre 2018) est accessible via ce lien
Quelques précisions
A compter de ce 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800 g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
Les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800 g ou plus utilisés à des fins de loisir doivent avoir suivi une formation. Cette formation peut être la formation Fox AlphaTango proposée gratuitement en ligne par la DGAC ou une formation dispensée par la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM) ou l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) reconnue comme équivalente par la DGAC.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié.
On rajoutera que… si les modèles réduits sont « associés » à la réglementation des drones (car ce sont aussi des « aéronefs circulant sans personne à bord »…), cela va chambouler grandement la pratique des aéromodélistes, voire la laminer notamment pour les sites implantés à proximité des aérodromes, avec parfois un terrain d’envol placé depuis des décennies à l’intérieur d’un tour de piste d’avions « grandeur ». ♦♦♦
Photo © via Ministère de l’Intérieur