La « troisième voie », entre organismes déclarés et ATO, devrait retenir le sigle RTO…
Avec l’EASA, il faut s’habituer aux sigles… Il y a donc eu par le passé et encore de nos jours les RF pour Registered Facilities, alias les Organimes déclarés ou OD, soit une majorité des aéro-clubs en France. Avec l’Aircrew, l’EASA a souhaité passer au stade supérieur avec l’ATO pour Approved Training Organisation (Unité de formation approuvée… par l’Autorité s’entend), statut déjà obtenu par un certain nombre d’aéro-clubs qui ont voulu « essuyer les plâtres » ou être à la pointe du mouvement…
Mais en juillet 2014, sous l’unique pression réelle et virulente des Anglais (l’IAOPA-Europe), l’EASA – déjà malmenée par un planning qu’elle n’arrivait pas à tenir alors qu’elle se l’était fixé elle-même et en phase de restructuration interne avec l’arrivée d’un nouveau patron, Patrick Ky remplaçant Patrick Goudou (deux Français…) – décidait subitement de tout « remettre au placard » pour trois ans, avec le 8 avril 2018 comme objectif. Ce délai était pris pour se donner du temps afin d’éviter les erreurs répétées (on n’en citera qu’une : l’interdiction prévue de transporter 1 ou 2 bidons d’huile dans un avion léger car marchandise considérée comme dangereuse, la sécurité consistant – évidemment – à partir en voyage sans réserve d’huile !).
Une nouvelle « fiche de route » était établie par l’EASA, avec des principes à retenir… ceux qui avaient déjà été listés… à sa demande par le groupe de travail Cipriani (DGAC) quelques années auparavant ! Une réglementation juste et bien proportionnée, adaptée à l’aviation générale, sans faire un copié-collé de la réglementation du transport aérien…
Il était alors question de « troisième voie », avec un assouplissement prévu entre les exigences imposées aux OD actuels – où des améliorations sont incontestablement nécessaires, notamment dans une meilleure prise en compte de la sécurité des vols au vu des statistiques en accidentologie – et les futurs ATO dont la tendance du projet réglementaire consistait, bien souvent, à appliquer, sans réflexion, les contraintes de l’aviation commerciale à l’aviation générale.
Ainsi, début 2015, on parlait d’un futur ATO Light, version « allégée » – comme la matière grasse des yaourts – de l’ATO initial. Depuis quelques mois, la dénomination a de nouveau évolué pour faire oublier l’ATO et l’on parle désormais de… RTO, pour Registered Training Organisation (Unité de formation déclarés).
Si les privilèges des ATO – statut qui sera maintenu (des aéro-clubs et des écoles professionnelles sont déjà enregistrés en France comme ATO) – seront supérieurs à ceux des RTO, les clubs actuellement ATO pourront devenir RTO s’ils le veulent et diminuer ainsi certaines contraintes. Côté sécurité, le concept SGS (Système de gestion de la sécurité) sera maintenu et restera obligatoire.
La date d’entrée en opérations des RTO pourrait ne pas être le 8 avril 2018 mais peut être le 1er janvier 2018. La date pourra peut être encore changer à l’initiative de… l’EASA mais on le sait, les utilisateurs devront impérativement tenir la date d’application fixée par l’Agence européenne car pour l’EASA, cela a déjà été vérifié par le passé, c’est bien souvent « faites ce que je dis, pas ce que je fais ! ». ♦♦♦