A l’horizon 2020, un projet réglementaire pour permettre – dans certains cas… – l’usage de pièces détachées sans la fameuse EASA Form 1.
Actuellement, sur des aéronefs certifiés, toute installation d’une nouvelle pièce doit être accompagnée d’une EASA Form 1 sauf s’il s’agit d’une « pièce standard », c’est-à-dire conçue par le détenteur du certificat de navigabilité, responsable du produit. Pour être considérée « pièce standard », toute la conception, la fabrication, les procédures d’inspection et les exigences en matière d’identification doivent être démontrées comme étant en conformité à des standards officiels.
L’EASA a pris comme définition de « pièce » (part) tout instrument, équipement, mécanisme, pièce, appareil, software ou accessoire (dont l’équipement radio) qui est utilisé ou peut être utilisé durant un vol ». Mais pendant des années, l’industrie a utilisé les termes « pièces commerciales » pour des pièces pas forcément conçues et produites spécifiquement pour l’aviation, comme des détecteurs de fumée, des plexis de lampes. Elles ne peuvent être considérées comme « standard » et devraient donc avoir une Form 1…
Mais l’EASA en est heureusement arrivée à reconnaître qu’il est « irréaliste d’exiger de la part de fabricants, produisant des milliers de pièces non-aéronautiques chaque jour et quelques-unes aéronautiques, l’obtention d’un Production Organisation Approval (POA) leur permettant d’établir des Form 1.
D’où des amendements à la Part-21 introduisant le concept de « pièces commerciales ». Des modifications de textes réglementaires, portant sur la définition de « pièces standards », ont ainsi permis l’installation d’équipements non imposés sur des planeurs ou motoplaneurs, et ce sans Form 1. L’Opinion 01/2011 prévoit une catégorie de pièces n’exigeant pas de Form 1 si elles sont installées sur un European Light Aircraft (ELA) car dans le cas contraire, cela serait « trop onéreux ou non nécessaire ».
D’où la volonté de l’EASA d’élaborer des règles de production proportionnelles à la nécessité, en conservant un même niveau de sécurité avec différents choix : production avec approbation pour la plupart des pièces ou production sans approbation dans le cas de « pièces standard ». D’où la mise sur pied d’un groupe de travail (RMT.0018) pour étudier une évolution réglementaire concernant la définition des pièces, des critères acceptables pour installation sur aéronefs certifiés, le statut des « pièces commerciales » pour une installation sur un aéronef certifié via une production sans POA, les critères de production associés pour évaluer l’impact potentiel sur la sécurité.
Une telle réflexion, entamée en novembre 2012, aurait dû être s’achever fin 2016 d’après le planning initial, avec une Décision (mise en application) faisant suite à une Opinion (ultime version d’un projet réglementaire). Mais, comme tout chantier entamé par l’EASA depuis plus de 15 ans, le calendrier a dérivé dans le temps avec un projet réglementaire (NPA 2017-19) achevé en novembre dernier seulement.
L’objectif, une fois les arrêtés d’application publiés (quelque part vers fin 2019, donc comprendre pas avant 2020 au plus tôt…), serait ainsi de diminuer les coûts de production des pièces détachées sans affecter la sécurité, en utilisant des pièces qui n’ont pas été conçues dans un « environnement aéronautique » ni produites par un POA.
Le projet réglementaire prévoit que seul le détenteur du certificat de navigabilité peut établir la « criticité » des pièces en question (CL ou Criticality Level). Dans certains cas (non-détermination par le constructeur du niveau de criticité ou CdN rendu), l’EASA pourrait aussi déterminer le niveau de criticité avec quatre niveaux (CL1, CL2, CL3 et CL4).
Ces quatre niveaux doivent hiérarchiser par ordre décroissant de gravité les conséquences en cas de rupture/dysfonctionnement des pièces en question : réduction des capacités fonctionnelles ou des marges de sécurité, blessure sérieuse pouvant concerner l’équipage, augmentation importante de la charge de travail de l’équipage, etc. Les pièces niveau CL1 seront liées à une production sous POA. Si le détenteur du CdN n’a pas attribué de criticité à une pièce, celle-ci sera automatiquement déclarée en catégorie CL1…
Dans certains cas, un propriétaire d’avions ELA (1 et 2) pourra utiliser, sous sa responsabilité, des pièces sans durée de vie, si elles ne touchent pas à la structure primaire et aux commandes de vol. Le projet, partie intégrante de l’EASA Rulemaking and Safety Promotion Programme (2017/2021), en est seulement au projet de règlement (NPA), la période de consultation (commentaires ou critiques à faire de la part des utilisateurs) étant ouverte jusqu’au 14 mars 2018.
Une fois de plus, il faudra encore attendre plusieurs années pour que le slogan de l’EASA (« Vers une réglementation plus simple, plus légère, meilleure pour l’aviation générale »…) devienne peut-être une réalité. Ceci pourrait éviter vers 2020 que, lors d’une visite de renouvellement d’un CdN, un agent de l’OSAC trop zélé ne bloque au sol un avion sous prétexte qu’un boa – remplacé par le même acheté au mètre – ne comporte pas une plaquette avec la référence du constructeur ! Ou qu’un câble fourni par le constructeur, à la durée de vie ne dépassant pas une poignée d’année, soit remplacé par un composant inoxydable nettement plus solide… ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
Les 32 pages en anglais du projet réglementaire NPA 2017/19 par le RMT.0018 de l’EASA
à retrouver via ce lien.
Commentaire de Remy Francon le 8 février 2018, mis en fin d’article par la rédaction suite à un bug de l’application « Commentaires » :
Les fantasmes ont la vie dure et selon le réflexe franco-français : il est plus facile de râler plutôt que de chercher à comprendre ! Voici donc quelques précisions au sujet de la fameuse EASA FORM ONE :
A) Deux organismes peuvent émettre une EASA FORM ONE : les ateliers de productions agréé (PART21G) et ceux agrées pour la maintenance (PART M sous-partie F et PART145). Les deux peuvent émettre une EASA FORM ONE mais pour des raisons différentes. L’organisme de production pour justifier que la pièce est fabriquée selon une définition approuvée (ou non) par l’autorité de certification, l’atelier de maintenance quant à lui utilise cette EASA FORM ONE en complément d’une Certification de Navigabilité (Service Bulletin, documentation approuvée, etc.) justifiant ainsi que c’est la bonne pièce qui est autorisée à être avionnée.
B) Détenir un matériel avec une EASA FORM ONE ne signifie pas dire que vous pouvez l’installer sur votre aéronef ! Exemple : si vous achetez une hélice de DR400 avec une EASA FORM ONE ça ne veut pas dire que vous pouvez l’installer sur un CAP10 ! => Ce qui compte en ce cas c’est le document qui vous dit que cette pièce peut être installée sur votre aéronef (documentation de maintenance approuvée, Service Bulletin approuvé, Certification d’une modification, etc.).
C) Il a toujours été possible d’avionner une pièce sans disposer de son EASA FORM ONE lors de l’achat. Comme expliqué précédemment, le « jeu » étant pour l’organisme de maintenance qui l’installe de justifier que cette pièce est :
– conforme en terme de fabrication,
– couverte en terme de navigabilité sur l’aéronef sur lequel on souhaite l’installer.
Exemple : prenez un roulement de roulette de queue, il y a peu de chance que son fabricant soit agréé Organisme de Production (PART21G). L’organisme de maintenance peut donc acheter directement le roulement chez le fabricant s’il peut disposer d’un document qui prouve sa référence (certificat de conformité) et d’un document qui prouve que c’est bien ce roulement qui est installé sur votre aéronef (documentation, service bulletin, etc.). Grâce aux justifications de fabrication et de navigabilité, l’organisme de maintenance pourra émettre une EASA FORM ONE sur cette pièce.
Et voilà… Rassurez-vous, même des organismes de maintenance ne maîtrisent pas toujours les subtilités de ce sujet… 🙂
C’est la période des fêtes alors on distribue!!
Je vais peut être prendre le risque d’être ridicule ou ignorant, mais la clé de
2cv qui ferme la verrière des DR400 sera-t-elle dispensée du fameux sésame?
Je vous souhaite de bonnes fêtes , sans « FORMULAIRE » Cordialement à toutes et tous