Un projet réglementaire qui avance à un train de sénateur…
Le règlement concernant la Part M Light (maintenance « allégée » par rapport à la Part M standard pour les appareils de moins de 2,7 tonnes) a été votée ces derniers jours par le comité EASA. La validation de l’Opinion (la version finale du projet réglementaire après prise en compte des commentaires reçus après période de consultation) remontait à… mai 2016 ! Une fois de plus, le temps à Cologne ne défile pas à la même vitesse que dans « la vraie vie ». La mise en place concrètement devrait prendre encore… quelques mois.
La Part M Light fait partie des 6 objectifs de la fameuse GA Roadmap (« la feuille de route pour l’aviation générale) vantée depuis des années par l’EASA avec le slogan un peu éculé dsormais « Plus simple, moins cher, mieux proportionné ». Les 6 objectifs visés dans ce cadre par l’EASA sont :
– Vol IFR : « un accès plus simple pour les pilotes de l’aviation générale vers la qualification IFR, en tant que mesure pour améliorer la sécurité ».
– Formation : « avant la fin de 2018, une troisième option pour la formation des pilotes hors ATO » (Ndlr : d’où le DTO applicable à compter du 8 avril 2019 pour les aéro-clubs avion).
– Part M Light : « un système plus simple et mieux proportionné pour la maintenance et la licence de mécanicien ».
– Technologie : « poursuivre le développement des CS-STAN et outils similaires pour permettre l’introduction de nouvelles technologies qui participent à la sécurité ».
– Certification simplifiée : « vers un système plus simple pour certifier les appareils LSA à court terme en augmentant le support aux candidats, via des ateliers pédagogiques, des documents étalons, etc. et dans le long terme en amendant les règlements applicables pour atteindre une simplification radicale ». Les termes « long terme » laissent craindre une « certaine durée » avant de pouvoir compter sur cette dernière amélioration ! Restera-t-il encore des constructeurs à cet instant ?
– Standards industriels : « poursuivre l’amélioration des règlements CS-23/Part-23 et autres réglements de certifications ou réglementation en se focalisant sur des objectifs de sécurité et pour déléguer la préparation des standards associés à des organismes industriels (ASTM, ASD, etc.). ♦♦♦
Lien vers une brochure EASA sur la maintenance (en anglais)
