Pas besoin de service de sauvetage et de lutte anti-incendie sur les aéroports en cas de trafic non commercial en Aviation générale.
Dasn sa newsletter de juillet 2021, l’IAOPA-Europe annonce que « les aérodromes ne sont obligés de fournir des services de sécurité et de lutte anti-incendie qu’en cas d’activité d’aviation commerciale ». Cela faisait plus de dix ans que l’IAOPA souhaitait cette évolution de la réglementation.
Le 15 juin dernier, de nouveaux textes ont été adoptés par l’OACI concernant les normes en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie, telles que précisées dans l’Annexe 14, Chapitre 9.2.1. Ainsi, les aérodromes pour le trafic aérien non commercial ne sont plus obligés de fournir des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie. L’EASA a indiqué être prête à adopter le nouveau texte de l’OACI dans les exigences de l’Union européenne.
L’IAOPA précise que l’obligation de fournir des services de sauvetage et de lutte contre les incendies au trafic Aviation générale non commercial « a constitué dans de nombreux pays un obstacle majeur pour les petits aérodromes et a réduit considérablement les heures de service dans de nombreux aéroports régionaux ». Ainsi, Toussus-le-Noble aurait sans doute pu éviter la fermeture totale une journée entière il y a quelques jours – les ateliers, aéro-clubs, écoles de pilotage ont été prévenus la veille au soir seulement… – suite à une grève du personnel ADP dont le service de lutte incendie.
L’IAOPA précise que de nombreux États s’écartaient déjà de cette norme depuis des décennies, une simple lettre d’information à l’OACI suffisant à cet effet, mais d’autres – comme l’Allemagne – ont eu tendance à appliquer strictement l’ancienne norme OACI. L’Irlande a réitéré dans ses commentaires que les États devraient conserver leur droit d’ajouter aux exigences lorsque certaines activités se déroulent sur un aérodrome Aviation générale, citant en exemple le parachutisme. 47 Etats et 5 organisations internationales ont approuvé la nouvelle évolution.
Mais il faudra encore attendre car la date d’applicabilité a été fixée au… 3 novembre 2022. A partir de cette date, il devrait être possible d’effectuer des vols non commerciaux vers certains aérodromes, même en l’absence de service de sécurité. Dans certains pays, les aéroports régionaux peuvent actuellement être fermés à l’aviation générale pendant les heures où les pompiers – et les contrôleurs aériens – ne sont pas en service. Il reste que certains Etats pourraient vouloir ajouter des exigences restrictives… ♦♦♦
Photo © Rosenbauer AG