Ou la réglementation telle que l’on ne peut pas l’encadrer…
Fin 2020, deux articles publiés sur ce site – à savoir : « Encadrement ou pas ? » et « Plus d’encadrements sur les terrains non contrôlés » – avaient créé quelques « turbulences » ici ou là. Ces articles avaient vu le jour après l’entrée en application le 2 septembre 2019 d’un nouvel arrêté (daté du 12 juillet 2019) relatif « aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodrome par les aéronefs« .
Cet arrêté, très mal rédigé, apportait en effet son lot de confusion et une « menace » juridique – juristes et avocats auraient eu matière à réflexion pour définir les responsabilités en cas d’accident… – alors que l’objectif initial du « législateur » était de clarifier la problématique !
Un exemple de plus de l’insécurité réglementaire où « trop de réglementation tue la réglementation » et aussi l’envie de voler face aux contraintes toujours plus nombreuses dont certaines sont « floues » car pouvant être interprétées de différentes manières…
Certains lecteurs d’aeroVFR.com ont de la persévérance… Rémi Jammes, insatisfait du flou laissé par les interprétations pouvant être divergentes au sujet de cet arrêté, a décidé d’aller plus loin. Insistant sur « l’importance d’un entraînement régulier à ce type d’exercice », soulignant que « le flou juridique ne permet pas de garantir une formation et un maintien des compétences adéquats pour les pilotes de monomoteurs souhaitant rester dans les clous », souhaitant « s’entraîner régulièrement aux exercices d’encadrement (PTE) » dans le cadre de son mûrissement, sans dépendre forcément d’un instructeur, ni d’un terrain AFIS ou contrôlé,
il a donc pris l’initiative de contacter la DGAC pour clarifier certains points de l’arrêté du 12 juillet 2019.
« Après trois longs mois d’attente », il a reçu une réponse de la MALGH (alias la Mission Aviation légère, générale et hélicoptères…) qu’il a souhaité faire partager à la communauté
afin de « lever certaines ambiguïtés » – merci à lui… Voici la réponse de la MALGH dans son intégralité :
« Après discussion en interne DGAC, voici des éléments d’interprétation de l’arrêté du 12 juillet 2019 :
– Sur un terrain contrôlé : des exercices de PTE (avec ou sans instructeur) peuvent être effectués suivant les instructions du contrôleur.
– Sur un terrain AFIS et si aucun aéronef n’évolue dans la circulation d’aérodrome : des exercices de PTE peuvent être effectués (avec ou sans instructeur).
– Dans les autres cas (terrain sans ATS ou AFIS avec au moins 1 aéronef dans la circulation d’aérodrome) : il faut distinguer le cas d’un aéronef déjà en circulation d’aérodrome ou s’intégrant dans la circulation d’aérodrome : un exercice de PTE ne peut être effectué lors de l’intégration dans la circulation d’aérodrome (celle-ci doit se faire en début de vent arrière à la hauteur du tour de piste). À l’issue de l’intégration dans la circulation d’aérodrome, des exercices de PTE peuvent être effectués (avec ou sans instructeur) sous réserve de ne pas gêner les autres aéronefs évoluant dans la circulation d’aérodrome.
– Un travail de clarification de l’arrêté du 12 juillet 2019 est en cours sur ces points ».
On pourra rajouter quelques commentaires :
– Certains avaient « raillé » à l’époque le contenu des deux articles d’aeroVFR sur le sujet mais sur les terrains non contrôlés, il est bien écrit ci-dessus – si la MALGH a bien le dernier mot au sein de la DGAC – qu’un encadrement à partir de la verticale d’un terrain, à l’arrivée, n’est PAS possible. Il faut au préalable effectuer un tour de piste standard, donc avec passage par le début de la vent arrière, avant de pouvoir remonter faire une PTE ! On ne pourra s’éviter de trouver le processus un peu « à la Ponce-Pilate » pour ne pas employer un terme plus trivial…
– Cette interprétation dévoilée à la mi-octobre 2024 aurait pu être communiquée « officiellement » via Météor, « canal d’échange » des informations avec les « cadres » des aéro-clubs et écoles de pilotage (DTO et ATO), à savoir les responsables pédagogiques et les instructeurs, soit les plus concernés en la matière, mais à défaut, cet article d’aeroVFR.com permettra sans doute une certaine diffusion…
– La DSAC sachant dès le début que l’arrêté de juillet 2019 est mal rédigé, car sujet à interprétation, lire que plus de… 5 ans après sa publication initiale, le « travail de clarification » est toujours en cours pour cet arrêté laisse à tout le moins très songeur… ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com