Une enquête auprès des utilisateurs pour simplifier le « système ».
Ce jour, la DSAC informe les DTO/ATO que « l’EASA et la Commission ont mis en place une organisation, désignée Joint Simplification Board (JSB), en charge de conseiller l’EASA en ce qui concerne l’identification, la hiérarchisation, l’instruction et le suivi des actions menées dans le cadre du programme de simplification, l’objectif étant de veiller à ce que la simplification réglementaire permette notamment d’améliorer la conformité, de réduire la charge administrative, d’éviter les doubles emplois et les chevauchements réglementaires et de maintenir les normes de sécurité en limitant le volume de la réglementation au strict nécessaire ».
Ce programme de simplification a été lancé en décembre 2024 et sera actif jusqu’en 2028. « Composé de 6 représentants des États membres, dont la France, de 6 représentants de l’industrie mais également de représentants d’Eurocontrol et de la Commission, et présidé par l’Agence, le JSB s’est réuni pour la première fois le 16 juin 2025 et deux fois depuis. Son objectif général est de définir des actions de moyen et long termes concourant à cet objectif de simplification. Pour ce faire, il s’appuiera sur l’expertise réunie en son sein mais également
sur les contributions extérieures ».
D’où une enquête en ligne mise en place depuis le 1er octobre et disponible avec ce lien jusqu’au 31 décembre 2025. Une précision : le formulaire en ligne, réduit en taille et en possibilité de commenter, n’est semble-t-il proposé qu’en anglais. Comme une campagne électorale, on vous précise que « ce programme constitue un effort collaboratif et que vos retours sont cruciaux pour identifier les domaines d’amélioration. En partageant votre vision, vous pourrez agir sur les priorités de l’EASA et les actions de simplification. Ensemble, nous pourrons assurer que le système réglementaire demeure efficace, adaptable et répond aux attentes de tous »… Précisons que le message s’adresse à tous les segments de l’aviation, principalement commerciale et non spécifiquement à l’aviation générale.
« La DSAC souligne l’importance de cette opportunité assez unique et vous invite à répondre
à cette enquête ». Il est vrai que cela fait des années que l’EASA évoque régulièrement sa General Aviation Roadmap 2.0, feuille de route destinée à rendre l’aviation générale moins chère, plus sure et plus simple… (image en pied d’article). Il serait temps d’y penser après tant d’années, l’EASA ayant pris la suite des JAA (les Autorités conjointes de l’aviation ou Joint Aviation Authorities) en juillet 2002 mais elle est devenue réellement opérationnelle qu’en 2003, il y a 22 ans. ♦♦♦
Enquête en ligne sur le site de l’EASA avec ce lien
Plus d’informations sur le sujet avec ce lien
