Vers des exigences médicales plus proportionnées pour les pilotes en Europe.
Dans sa dernière lettre d’information, l’IAOPA Europe fait le point sur les démarches engagées pour simplifier la visite médicale des pilotes privés en Europe. Voici la traduction de l’intégralité de ce texte :
« L’IAOPA Europe et Europe Air Sports unissent leurs forces pour obtenir des exigences médicales plus simples et plus proportionnées pour les pilotes privés. Leur initiative préconise la mise en place d’une « déclaration médicale de pilote » (PMD) destinée à remplacer la certification aéromédicale classique pour certaines catégories bien définies d’activité non commerciale sur avion léger. Ces organisations font valoir que la certification médicale peut entraîner des coûts, des démarches administratives et des délais considérables sans pour autant apporter un bénéfice correspondant en matière de sécurité. Un système de déclaration pourrait rendre l’aviation générale plus accessible tout en maintenant un niveau de sécurité acceptable ».
« Selon cette proposition, les pilotes devraient attester de leur aptitude physique au regard de critères médicaux fondés sur les normes de conduite du groupe 1 de l’Union européenne.
Le système s’appliquerait aux opérations non commerciales effectuées à bord d’avions dont la masse maximale au décollage est inférieure à 2.730 kg, d’hélicoptères de moins de 1.200 kg, ainsi que de planeurs et de ballons, ne transportant pas plus de quatre occupants, pilote compris. Les déclarations resteraient valables 5 ans pour les pilotes de moins de 60 ans et 2 ans pour ceux âgés de 60 ans ou plus. La limite de quatre personnes concerne les occupants, et non le nombre de sièges installés, ce qui permet à un large éventail d’aéronefs exploités à titre privé d’être éligibles. Les limites précises restent à définir en concertation avec les autorités de régulation ».
« Le dossier de sécurité met l’accent sur les causes réelles des accidents. Le projet de prise de position fait valoir que la plupart des accidents de l’aviation générale sont liés aux conditions météorologiques, à une perte de contrôle ou à des erreurs de jugement,
plutôt qu’à une incapacité médicale soudaine. Ses auteurs s’interrogent donc sur la question de savoir si les examens médicaux conventionnels apportent des avantages proportionnés à la charge administrative qu’ils représentent. Les expériences menées en dehors de l’UE plaident en faveur d’une réforme. Le Royaume-Uni a mis en place son système de « Pilot Medical Declaration » en 2016. Aux États-Unis, le programme BasicMed offre depuis 2017
une alternative à la certification classique, bien qu’il exige toujours des examens médicaux périodiques et une formation médicale. Le projet de document cite un rapport de la FAA datant de 2023 qui n’a constaté aucune différence significative en termes de risque d’accident ou de gravité entre les pilotes BasicMed et ceux titulaires d’un certificat médical traditionnel ».
« Cette initiative s’inscrit dans la ligne de l’orientation « Declared by Default » (déclaration
par défaut) du programme « Flightpath 2030+ » de l’EASA. Selon la prise de position, le groupe de pilotage de l’EASA dédié à l’aviation générale a accepté, en avril 2025, d’intégrer la proposition d’Europe Air Sports comme base de travail. Cela constitue une base pour la poursuite des travaux. Un système européen de PMD doit encore être approuvé et mis en place. En présentant une position commune, l’IAOPA Europe et Europe Air Sports visent à renforcer leur dialogue avec l’EASA et les décideurs politiques européens. Leur priorité est
de mettre en place des déclarations médicales dans un cadre clairement défini, avec une extension éventuelle fondée sur l’expérience acquise. Les avantages pourraient s’étendre
au-delà des pilotes actuels. L’aviation légère accessible initie les jeunes au pilotage, à l’ingénierie et à d’autres carrières dans l’aviation. La suppression d’obstacles disproportionnés contribuerait à pérenniser cette voie tout en maintenant fermement la responsabilité de l’aptitude au vol entre les mains du pilote ».
Tout est dit… Reste plus qu’à faire évoluer certaines habitudes non remises en cause au fil du temps et les mentalités associées. ♦♦♦