L’IAOPA-Europe confirme la possibilité d’assurer de la formation sur des appareils non-EASA sous certaines conditions dépendant de chaque Autorité nationale.
Toujours dans sa newsletter de février, l’IAOPA-Europe revient sur un sujet déjà abordé à plusieurs reprises sur aéroVFR.com, à savoir la formation sur des aéronefs d’Annexe 1 mais dits non-EASA… On sait que certains juristes à l’EASA ne voulaient pas en entendre parler, mettant de côté des milliers d’avions volant depuis des décennies en Europe mais autorisés à le faire… avant la naissance en 2003 de l’Agence européenne !
Ainsi, l’IAOPA-Europe, après avoir insisté plusieurs années sur ce point, précise que la formation sur ce type d’aéronefs sera possible mais… sous certaines conditions, tout en notant que chaque Autorité nationale (la DGAC/DSAC en France) doit autoriser ce type d’appareil. Que de temps perdu… Que d’énergie dépensée… Quels sont les avions concernés ? L’IAOPA-Europe cite :
a) Les avions historiques dont la conception initiale a été réalisée avant le 1er janvier 1955, avec une fin de production avant le 1er janvier 1975, ou les avions ayant une implication historique évidente, liée à la participation à un événement historique notable, ou ayant constitué une avancée majeure dans le développement de l’aviation, ou un rôle majeur dans une force aérienne d’un Etat membre.
b) Les avions spécifiquement conçus ou modifiés pour la recherche, des objectifs d’expériences scientifiques et produits en faible nombre.
c) Les aéronefs, dont ceux fournis sous la forme d’un kit, avec au moins 51% de la fabrication et des tâches de montage assurés par un constructeur amateur, ou une association à but non lucratif de constructeurs amateurs, pour leurs propres usages et sans le moindre usage commercial.
d) Les appareils qui ont servi dans les forces aériennes, à moins que l’appareil soit d’un type dont la version standard a été « adoptée » par l’Agence.
Mais l’IAOPA-Europe précise les conditions supplémentaires devant être remplies. Les appareils cités ci-dessus en a, b, c ou d de l’Annexe 1 de la réglementation 2018/1139 peuvent être utilisés pour la formation si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) durant un processus d’évaluation, l’Autorité compétente a confirmé un niveau de sécurité comparable à celui défini pour toutes les exigences essentielles listées dans l’Annexe II du règlement (EU) 2018/1139.
2) l’Autorité compétente a autorisé l’usage de l’aéronef pour la formation en ATO ou DTO.
En d’autres mots, l’utilisation n’est pas automatique mais repose sur la décision de chaque Autorité nationale. Avec un usage déjà répandu dans les clubs d’appareils en CNRA, cela ne devrait donc pas changer en France avec la possibilité d’utiliser des CNRA, des CNSK, voire même certains CNRAC (à confirmer ?) si l’on prend en compte le point a) ! ♦♦♦
Traduction © aeroVFR.com
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
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