Nouveau calendrier pour le passage au statut de Declared Training Organisation (DTO) pour les organismes déclarés (OD).
Les 24 et 25 octobre, le comité de l’EASA a statué sur le devenir de la transition vers le DTO alors que la date butoir fixée jusqu’à présent était le 8 avril 2018. La mise en application est possible à partir du 8 avril 2018 mais pour éviter toute période de tension et imposer des délais courts aux clubs après avoir mis plusieurs années à dégager un texte réglementaire, le comité a décié que les organismes enregistrés avant le 8 avril 2015 auront jusqu’à avril 2019 pour devenir DTO. Cette année supplémentaire de transition concerne les organismes déclarés dans le domaine de l’avion et de l’hélicoptère.
L’opt-out (report) concernant le LAPL restreint est désormais fixé au 8 avril 2020. Il est donc possible de former et de délivrer des brevets de base jusqu’à cette date (il avait été condamné une première fois au 8 avril 2013, puis avril 2014, puis avril 2018 !), avant leur transformation en LAPL restreint (aux prérogatives du BB). Pour les dispositions UPRT (Upset Prevention and Recovery Training ou formation portant sur la prévention des pertes de contrôle et l’entraînement à la récupération, prévues pour tous les segments de l’aviation – commerciale en priorité mais aviation générale ensuite), l’opt-out annonce un report à avril 2019.
Pour les clubs de vol à voile et d’aérostation, qui ne sont pas des organismes déclarés, ils auront une année supplémentaire soit avril 2020 comme butée maximale pour devenir DTO à leur tour, pouvant ainsi continuer à délivrer des licences franco-françaises ces deux prochaines saisons. ♦♦♦