Compte à rebours pour la transition d’Organisme déclaré (OD) à Organisme de formation déclaré (ou DTO pour Declared Training Organisation).
Après l’ATO (qui existe toujours…) mais dont l’application forcée à toutes les structures de formation a été rejetée il y a trois ans sous la pression de l’IAOPA Europe (comprendre les Anglais…), après les BTO et RTO (projets repartis dans les tiroirs de l’histoire européenne), l’EASA a finalement retenu il y a plus d’un an l’acronyme DTO (Declared Training Organisation) pour le nouveau statut des unités de formation. Ces DTO prendront la suite pour les avions et hélicos des organismes déclarés (OD). Les clubs vélivoles non concernés jusqu’à présent par les OD devront également passer au DTO mais avec un calendrier plus souple.
Pour les avions et hélicoptères, la date butoir annoncée depuis des mois est donc le 8 avril 2018, soit dans 6 mois ! A ce jour, le processus de transition n’est pas encore clairement défini car la dernière évolution du texte n’a toujours pas été validée définitivement côté EASA malgré trois années de chantier. C’est dans quelques jours, les 24-25 octobre que le comité EASA pourrait (l’usage du conditionnel s’impose toujours…) valider les textes réglementaires concernant les avions et hélicoptères.
Au vu du mode de fonctionnement de l’EASA et de la Commission européenne, ce prochain comité est le dernier possible pour tenir – d’extrême justesse – les délais du 8 avril prochain. En effet, si le vote a bien lieu et confirme les dernières évolutions prévues pour le DTO, il faut ensuite une période de deux mois pour traduire le texte principal dans les différentes langues des pays de l’Union européenne – 28 états membres et 4 à rajouter (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).
Pour les Moyens acceptables de conformité (ou AMC pour Acceptable Means of Compliance), qui sont en pratique les décrets d’application des textes, il faudra attendre leur sortie tout en notant qu’ils resteront en anglais, à charge des différentes Autorités nationales (la DGAC pour la France) d’en faire la traduction, ce qui nécessitera encore un certain délai. C’est ainsi que les clubs seront mis sous la pression pour effectuer une transition à quelques semaines seulement de la butée fixée… par l’EASA qui prend son temps, même si le passage de OD à DTO devrait être « déclaratif ». Si les délais s’avèrent trop courts pour les Autorités nationales, ou pire, si le vote n’est pas acquis ces 24-25 octobre, un délai supplémentaire pourrait être demandé.
Les clubs actuels sous statut d’Organismes déclarés (OD) devront devenir DTO pour assurer les formations théoriques et pratiques menant aux licences LAPL(A) et PPL(A). Il en sera de même pour les formations aux « qualifications additionnelles » telles que voltige, montagne, VFR de nuit, remorquage de planeurs. Les clubs passés au statut d’ATO pourront, s’ils le souhaitent, devenir DTO. Les OD actuels seront radiés pour devenir DTO avec un nouveau numéro.
La déclaration de DTO à déposer et à faire valider par la DSAC IR de chaque région devra préciser les coordonnées de différents intervenants : le représentant légal (ou… président de l’association), le responsable pédagogique (Head of Training, HT pour… chef-pilote actuellement), un correspondant prévention-sécurité. Le DTO devra en effet mettre en place une politique de sécurité, qui remplace le concept de Système de gestion de la sécurité (SGS) prévu dans les ATO. Chaque DTO devra mettre ainsi en place au moins une revue annuelle de la sécurité (réunion des instructeurs) dont le compte-rendu sera communiqué à la DSAC-IR sans oublier un compte-rendu annuel d’activité (la base Aéral pouvant en tenir lieu).
L’Autorité mettra en place des audits (sur un pas maximum de 6 ans) pour vérifier les normes d’instruction et le bon suivi du programme de formation déposé collectivement et non plus par chaque club, avec différents manuels, comme l’imposait le statut ATO, sauf si ce dernier tient à déroger au programme tout en justifiant les modifications apportées. ♦♦♦