L’IAOPA-Europe revient sur le dossier d’un pilote abusivement condamné par les douanes allemandes.
Le 9 octobre dernier, aeroVFR évoquait le dossier d’un pilote suisse condamné à une amende de 25.000 euros par les douanes allemandes. Il avait considéré comme terrain douanier l’aérodrome de destination, en se basant sur la documentation officielle, ce qui n’était pas le cas à écouter les douanes outre-Rhin.
Le pilote a voulu remplir les formalités d’entrée en Allemagne après l’atterrissage de son Cessna en provenance de Suisse à Würzburg-Schenkenturm. L’AIP allemand indiquait un dédouanement possible sur cet aérodrome, point confirmé par téléphone auprès du contrôle aérien local avant le décollage du pilote. La police de Würzburg a également approuvé cette procédure. Mais l’aérodrome de Würzburg-Schenkenturm ne figurant pas sur la liste des aérodromes douaniers dans les documents du bureau des douanes, les autorités douanières allemandes ont alors engagé une procédure contre le pilote « pour importation non autorisée de marchandises », en l’occurence… l’avion. Le pilote était de bonne foi, n’étant pas conscient de son erreur commise, et ne pouvait pas l’être après avoir vérifié la documentation officielle.
Malgré toutes les démarches juridiques entreprises pour éviter le procès, via de nombreuses autorités jusqu’au tribunal financier de Munich, ce qui a généré du travail à nombre d’avocats des deux pays concernés, le pilote a finalement été condamné à une amende d’environ 25.000 euros, le conduisant à la ruine financière. Un véritable scandale…
Les deux AOPA, Allemagne (Francfort) et Suisse (Zurich), respectivement dirigées par Michael Erb et Philippe Hauser, se sont mobilisées pour défendre l’un de leurs membres condamné de manière totalement disproportionnée. Une campagne de collecte de fonds a été lancée pour aider le pilote, sur le plan juridique mais aussi financier. Au bout de six mois, la somme de 14.070 € a ainsi pu être récoltée.
L’histoire va donc (à peu près…) se terminer bien pour le pilote concerné mais cette conclusion du dossier est vraiment très loin d’être satisfaisante, avec une amende totalement disproportionnée et injustifiée, le pilote ayant effectué correctement sa préparation du vol, en prenant même le temps de téléphoner pour confirmer la faisabilité de dédouanner à l’arrivée. S’il avait fait le même voyage en voiture, le problème n’aurait pas vu le jour, ce qui prouve que l’Europe en matière d’aviation générale n’est encore qu’une lointaine promesse… ♦♦♦