La FFPLUM maintient la possibilité d’effectuer des baptêmes de l’air, à l’encontre des « règles et mesures » émises par la DGAC/DSAC sans fondement juridique…
Suite à l’annonce hier de « règles et mesures » prévues par la DGAC/DSAC pour la reprise des vols dans le domaine de l’aviation générale, alors que l’activité a déjà bien repris dans de nombreux clubs (avion, planeur, ULM, etc.) depuis plus de 15 jours, la FFPLUM a diffusé ce jour un communiqué intitulé « A contre-temps », signé de son président Sébastien Perrot. En voici le contenu :
« La DGAC a publié mardi matin sur son site un texte intitulé « Crise Covid-19 Phase de post confinement ». Ce texte arrive à contretemps. Il a été écrit début mai dans un contexte déjà lointain. Nous avons été nombreux à attendre une communication de la DGAC qui n’est jamais venue à cette époque. Les fédérations du CNFAS ont pris leur responsabilité dans le strict respect de la légalité ».
« Nous sommes désormais dans une phase où la liberté est la règle et l’interdit l’exception. C’est à ce moment que la DGAC décide de communiquer sur des interdits. En l’occurrence sur l’impossibilité pour les clubs, et non pas pour les sociétés, même si le titre du texte est ambigu, de faire des baptêmes ! Sur quelles raisons juridiques ? Sur quels motifs sanitaires ? Et surtout dans quel but ? »
« Plus précisément, ce court texte, largement communiqué, s’articule en six points. Les deux premiers font référence à des dispositions obsolètes (déplacement, maintenance), les deux derniers portent sur des généralités auxquelles tout le monde souscrit (responsabilité, sécurité). Le point 4 précise les mesures de dispositions sanitaires sur lesquelles nous avons largement communiqué depuis le début du déconfinement. C’est le point 3 qui est problématique et qui « interdit » les baptêmes dans les clubs ! »
« Nous soutenons que cette disposition n’a aucun fondement juridique. Elle n’est opposable à personne en l’état. Elle ne fait qu’apporter de l’incertitude sur le terrain pour les responsables de clubs, pour les instructeurs. Elle crée un biais incompréhensible entre les sociétés et les clubs. Les baptêmes sont un élément essentiel pour l’équilibre de nos clubs, pour la découverte de nos pratiques. Les reportages télévisés ces dernières semaines ne cessent de promouvoir nos activités. Le pic dramatique de la crise semble largement estompé et on décide maintenant d’interdire alors que souffle un nouveau vent de liberté ? »
« Nous sommes heureusement dans un état de droit et il convient de revenir aux choses simples dans les temps incertains. La fédération maintient donc que sauf dispositions juridiques contraires, tous les vols peuvent être entrepris dans le strict respect des conditions sanitaires pour les clubs et les sociétés affiliés. C’est la position des fédérations du CNFAS depuis le 2 juin ».
« Nous avons réalisé plus de 1.000 REV (Ndlr : Remise en vol) cette année, dont plus de 900 depuis le 11 mai. C’est un succès que nous devons aussi au soutien de la DGAC. Il faut savoir se féliciter de ce qui marche. Restons positifs et confiants. La fédération est avec vous, attachée aux libertés et au respect du droit ».
Ainsi, la FFPLUM (fidèle à son habitude face d’autres fédérations plus « conservatrices »)
est la première des 9 fédérations regroupées au sein du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) à « monter au créneau » pour remettre en cause une communication de la DGAC/DSAC qui semble en retard d’une bataille car ces « règles
et mesures » auraient eu un sens le 11 mai – quand tout le monde les attendait pour le début du déconfinement – mais sont effectivement un brin « décalées » le 10 juin – sauf pour
son propre personnel qui n’a pas repris, semble-t-il, le chemin des cockpits jusqu’à ces derniers jours… ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com