Période de transition réglementaire pour les pilotes anglais, entre EASA et CAA…
Alors que l’Union européenne et le Royaume Uni, dans le sillage du Brexit décidé par le second, s’auto-congratulent d’avoir obtenu un « accord » quelques jours avant la date fatidique du 31 décembre 2020, la Civil Aircraft Administration (CAA) prépare la transition post-Brexit pour les pilotes outre-Manche. Le Royaume Uni quittant l’Union européenne, la CAA quitte l’EASA et cela entraîne quelques conséquences…
Si une période de transition est prévue durant 2 ans, la CAA ne participera plus à l’élaboration de la réglementation européenne, à laquelle les responsables de la CAA avaient pourtant bien orienté certaines décisions ! Un nouveau programme de développement de la réglementation et de la politique de sécurité sera mis au point par la CAA. Les certificats de navigabilité, « complets » ou « restreints », seront remplacés par un nouveau certificat mais ils restent valides durant la transition et reconnus par l’OACI.
Côté licences, l’Aircrew de l’EASA sera reprise en tant que… UK Aircrew. Le 1er janvier 2021, la CAA, dépendant du ministère britannique des Transports, redeviendra responsable de la réglementation outre-Manche. Si les conditions pour obtenir, proroger ou renouveler des licences sous réglementation EASA demeurent, toutes les licences EASA établies par la CAA deviendront des licences anglaises et elles perdront leur statut européen. Les modes de fonctionnement des ATO/DTO seront conservés mais passeront sous réglementation anglaise. Les formations délivrées par ces organismes concerneront alors des licences et qualifications uniquement anglaises. Pour former des candidats européens, il leur faudra obtenir une approbation de la part de l’EASA.
L’OACI a confirmé reconnaître les licences anglaises sans exiger de devoir les réétablir. Les pilotes détenant des licences EASA non établies par la CAA pourront bénéficier d’une « validation » les autorisant à piloter des avions immatriculés en G durant une période de transition de deux ans. Au bout des deux ans, il faudra soit obtenir une licence anglaise ou effectuer un renouvellement.
La licence LAPL imaginée par l’EASA comme tremplin vers le pilotage en Europe – car cette licence ne répond pas aux normes internationales de l’OACI contrairement au PPL – est concernée. Le 1er janvier 2021, les pilotes anglais détenant un LAPL(A) ne pourront plus être commandants de bord hors de leur pays car la licence sera transformée en licence anglo-britannique dont les privilèges seront limités… au Royaume-Uni.
On notera que le Royaume Uni, pourtant alors dans l’Union europenne et donc dans l’ESA, avait déjà conservé son NPPL (National PPL), équivalent britannique de notre ancien TT et licence anglo-britannique avec examens théoriques et pratiques spécifiques. Le NPPL poursuivra donc sa vie, étant déjà hors système européen…
Des reconnaissances mutuelles existent entre Royaume Uni et Europe. Ainsi, un instructeur FI EASA peut encore travailler dans une école anglaise de pilotage et former des pilotes à des licences anglaises. Un pilote à licence anglaise peut être formé dans une ATO ou DTO EASA vers une licence ou une qualification anglaise.
Sur certains domaines, un flou demeure cependant car des reconnaissances mutuelles sont encore en cours de négociation ou d’éclaircissement. Le 3 décembre dernier, la CAA a organisé un « webinar » intitulé « Se préparer pour la fin de la période de transition » à retrouver ci-dessous, suivi par des « milliers » de pilotes outre-Manche. ♦♦♦