Par un communiqué en date d’aujourd’hui, l’Organisme pour la sécurité de l’Aviation civile (OSAC) annonce avoir obtenu de la part de la DGAC l’extension de son habilitation à la signature des agréments CAMO, avec pour conséquence une simplification de l’instruction des dossiers et la réduction des délais. Ainsi, à compter de demain, 5 novembre, l’habilitation de l’OSAC est « étendue à la délivrance, à l’approbation des évolutions et au maintien des agréments des organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) ainsi qu’à l’approbation de tous les programmes d’entretien ».

Pour cette nouvelle mission, l’OSAC a « adapté son organisation et a créé le Pôle Conformité des Agréments au sein de la Direction des Opérations (DOCA). Ce pôle supervisera la vérification des dossiers de surveillance des CAMO. Les dossiers d’agréments faisaient jusqu’alors l’objet de deux vérifications successives : l’une par un inspecteur de contrôle qualité (IQC) d’OSAC et l’autre par la DGAC. Afin que le traitement des dossiers des CAMO soit simplifié et que les délais d’instruction soient réduits, ces dossiers ne seront désormais soumis qu’à un seul contrôle de qualité réglementaire, effectué soit par un inspecteur de contrôle qualité (IQC) pour les recommandations de maintien, soit par un nouveau type de vérificateur très spécialisé, l’Inspecteur de maîtrise des risques (IRC), pour les dossiers de délivrance initiale, d’évolution majeure, de retrait, de limitation, de suspension ou de mise sous surveillance renforcée d’un agrément ».

Cette évolution pratique dans le domaine de la maintenance se place dans la « politique de simplification administrative » voulue par la DGAC.   ♦♦♦

CAMO = Continuing Airworthiness Management Organisation
En français, OGMN : Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité
www.osac.aero