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Limitations prochaines pour les drones ?

Publié le 24 juillet 2015 par Rédaction

Drone
En préparation, un arrêté limitant l’utilisation des aéromodèles et drones de loisirs.

Depuis quelques semaines, les pratiquants de l’aéromodélisme et des drones sont attentifs à un nouveau projet d’arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » et devant modifier celui du 11 avril 2012. Encore non signé mais prévu pour être actif à compter de janvier prochain, ce projet s’il est confirmé va limiter l’usage des modèles réduits et des drones d’usage privé – d’autres contraintes concernent les utilisations professionnelles.

Ainsi, l’aéronef ne pourra pas évoluer au-dessus de l’espace public, sauf sur les lieux autorisés pour la pratique de l’aéromodélisme. Donc en dehors de sa propre propriété, l’utilisation ne serait plus possible… par exemple en pleine campagne. Avec une localisation de ses activités (piste aéromodéliste déterminée), la hauteur de survol pourra se maintenir à 150 m selon la hauteur déclarée pour la plate-forme. Ailleurs, la hauteur sera limitée à 50 m/sol.

La mise en application de cet arrêté serait accompagnée de mesures pour renforcer les sanctions pénales, avec possible saisie du matériel. La limitation à 50 m de hauteur serait une demande du ministère de la Défense. Le tout est le contre-choc du survol ces derniers mois de sites sensibles, dont des centrales nucléaires, par des drones, et aussi un manque d’informations suffisantes diffusées auprès des utilisateurs. L’arrêté pourrait corriger ce dernier point avec obligation aux vendeurs d’informer leurs clients de la nouvelle réglementation.

La Fédération française d’aéro-modélisme (FFAM) – qui a découvert la dernière version de cet arrêté il y a peu, avec des modifications apportées par rapport à la version reçue officiellement en octobre dernier… – a fait savoir à la DGAC, le 18 juin dernier, qu’une « qu’une hauteur de vol limitée à 50 m paraissait inadaptée et que la notion d’espace public méritait d’être clarifiée ». Ceci a entraîné une réunion DGAC-FFAM le 3 juillet dernier. La FFAM a été écoutée par la MALGH (Mission Aviation légère, générale et hélicoptères…), de là à être entendue… En effet, ce projet d’arrêté serait piloté par le Sécrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), relevant du Premier ministre et non pas du ministère des Transports.      ♦♦♦

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