Un nouveau réglement européen concernant la notification des incidents.

Le 15 novembre 2015, un règlement européen (UE 376/2014), avec une directive d’exécution, entrera en vigueur, concernant « les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile ». Dans un « souci pédagogique », la DGAC a mis en ligne un document à destination des « opérateurs d’aviation civile établis en France, auxquels elle entend faciliter la compréhension du dispositif instauré par le nouveau règlement européen, dont elle décrit, en des termes simplifiés, les grands principes et les points-clés »…  

Sont concernés tous les « écarts » relevés lors des opérations, de l’avion léger à l’avion de ligne : type de carburant incorrect ou carburant contaminé, incursion réelle ou potentielle sur voie de circulation ou sur piste, tout décollage interrompu, heurt de queue, de pale, d’extrémité d’aile ou de nacelle lors du décollage ou de l’atterrissage, atterrissage trop court ou trop long, atterrissage dur, perte de contrôle, attitude inusuelle, assiette ou roulis excessifs ou vitesse inadaptée aux conditions, sortie de niveau de vol, activation d’une protection de l’enveloppe de vol, y compris avertisseur de décrochage, vibreur du manche, pousseur de manche et protections automatiques, dépassement des limites du manuel de vol de l’aéronef, utilisation d’un réglage incorrect de l’altimètre, tout événement au cours duquel les performances humaines ont directement contribué ou auraient pu contribuer à un accident ou un incident grave, etc. etc. etc.

Des annexes concernent la maintenance, les installations de la navigation aérienne, l’aérodrome et les services au sol, les appareils non-complexes y compris les plus légers que l’air, les planeurs, les ballons et dirigeables… Bref rien n’échappe à la notification, à l’analyse et au suivi de ces dérives par rapports aux opérations « normales ».    ♦♦♦

Document d’explication par ce lien.