La DIRCAM et la DGAC mènent une campagne de sensibilisation des pilotes de l’aviation générale aux zones interdites.
Depuis septembre 2001, le nombre de zones interdites de survol en France a augmenté. Il y a les zones P (Prohibited), les zones interdites temporaires (ZIT) et des zones réglementées temporaires (ZRT). En mars dernier, on comptait ainsi 46 zones permanentes, 2 zones temporaires, 2 zones temporaires activables par Notam. Ces zones de « protection » concernent notamment des sites EDF (centrales nucléaires), CEA et autres sites industriels (complexes pétrochimiques notamment) ou militaires.
Ce chiffre de 46 n’est qu’un état des lieux à l’instant « t » puisque des zones règlementées et interdites peuvent être créées, à titre temporaire, à tout instant notamment pour l’organisation « d’évènements majeurs » (rencontre du G20, tour de France cycliste, Euro 2016, meeting de grande ampleur, etc.) ou de célébrations récurrentes (défilé aérien du 14 juillet par exemple). D’où la nécessité pour la préparation d’un vol, même en local de son terrain de base, de consulter les SUP-AIP et Notam…
Dans un document mis en ligne, la Direction de la Circulation aérienne militaire (DIRCAM) rappelle la genèse de ces zones interdites en France, les différents niveaux du dispositif de protection – du guet à vue jusqu’à l’interception par un chasseur avec ou sans l’aide d’un E3F Awacs… – ainsi que les consignes en cas d’interception, avec la signification des signaux de l’intercepteur et la réponse attendue de l’intercepté.
Ce document a connu une déclinaison « courte », diffusée notamment par les DSAC vers les aéro-clubs, dont le contenu est moins dense précisant surtout – contrairement à la version longue – la facette répressive du système, à savoir : « Le survol d’une zone interdite sans autorisation est réprimé par le code de l’Aviation civile et le code des Transports et constitue un délit punissable d’une peine d’emprisonnement Des mesures de garde à vue sont envisageables ainsi qu’une perquisition dans l’aéronef. Les condamnations peuvent aller du simple rappel à la loi à l’amende » – ce Flyer indique que « le 7 juin 2013, un survol de la centrale de Creys-Malville a entraîné une amende de 1.000 € ». ♦♦♦
Lien vers la brochure de la DIRCAM qui s’avère nettement plus intéressante que le Flyer…