Après les ATO, les BTO, les RTO, finalement, la « troisième voie » devrait s’appeler DTO !

Après avoir remis dans les tiroirs son projet d’ATO (Approved Training Organisation) pour tous les organismes de formation, y compris les petites structures, et ce sous la pression forte des Anglais, l’EASA avait indiqué travailler sur une « troisième voie » pour définir de nouvelles exigences comprises entre l’actuel OD (Organisme déclaré) et l’ATO toujours disponible pour les écoles et aussi les aéro-clubs volontaires, le tout pour le 8 avril 2018. 

Plusieurs solutions ont alors été envisagées depuis le maintien des ATO (Approved Training Organisation) à la création de RTO (Registered Training Organisation) puis BTO (Basic Training Organisation), voire à l’absence de tout exigence avant de finalement trouver l’ultime solution… Tous les concepts ont été passés au crible de différents paramètres : impact sur la sécurité, impact social, impact économique, impact sur la réglementation et l’harmonisation. Au score final, l’ATO est sorti avec un résultat négatif (-8), le RTO à +8, le BTO à +6, l’absence de structure à +4 et le DTO à +9. Faites vos jeux !

Ce jour, l’EASA a ainsi diffusé l’Opinion 11/2016 concernant des « standards de formation simplifiés pour les pilotes de loisirs ». Ainsi, l’Agence européenne entend proposer une nouvelle alternative pour permettre la « formation à des licences non-commerciales dans le domaine de l’aviation générale en dehors des ATO ». Ce concept a été présenté en interne le 19 mai dernier avant finalisation du projet.

Après les Registered Facilities (RF) alias en français les Organismes déclarés (OD), les aéro-clubs non ATO devront ainsi passer prochainement au statut de… Declared Training Organisation ou DTO (unité de formation… déclarée). Avec des « exigences d’organisation et de contrôle » annoncées comme « simplifiées », les DTO permettront la formation aux LAPL (Light Aircraft Pilot Licence) et PPL (Private Pilot Licence) dans les clubs vol moteur, au SPL (Sailplane Pilot Licence) pour les associations vélivoles et au BPL (Balloon Pilot Licence) pour les clubs d’aérostation.

On notera cependant que le 1er juillet dernier, le comité de la GA Roadmap (nouvelle « feuille de route » de l’EASA pour l’aviation générale) a indiqué qu’un texte réglementaire spécifique au vol à voile devrait être établi, pour apporter plus de proportionnalité et de simpliciité. Il s’agirait de retirer de la réglementation actuelle les passages concernant les opérations des planeurs et les licences de pilotes de planeur et de rédiger un nouveau texte réglementaire à partir de ces extraits. Ce projet est en cours avec l’European Gliding Union (EGU), les Autorités compétentes des pays et les constructeurs de planeurs. Objectif pour cette nouvelle évolution envisagée : fin 2018 !

Pour l’heure, concernant l’Opinion 11/2016 traitant des avions, planeurs et ballons, les Moyens acceptables de conformité (AMC) et documents (Guidance Material ou GM) n’ont pas encore été diffusés. Il faudra donc attendre ces textes pour connaître en détail les nouvelles exigences. Quelques tendances sont cependant indiquées dans l’Opinion. Un DTO ne pourra pas ainsi être établi en dehors des pays européens. Les organismes déjà devenus ATO pourront conserver une partie de l’organisation en ATO et ouvrir un autre département en DTO pour les liences non professionnelles.

Un DTO devra fournir à l’Autorité compétente un bilan d’activité annuel avec les « éléments nécessaires au suivi de l’unité de formation ». Les AMC préciseront le « contenu minimum » d’un tel rapport. Un DTO devra développer une politique de sécurité, comprenant les mesures appropriées pour atteindre les objectifs de sa politique en matière de sécurité. Ceci sera également mieux explicité dans les AMC.

Dans sa déclaration, un DTO devra préciser le nom de son représentant et de son responsable pédagogique (HT ou Head of Training), en définissant leurs responsabilités. Il ne devrait plus y avoir de responsable SGS (Système de gestion de la sécurité) désigné officiellement, ceci relevant de la responsabilité des responsables du DTO en matière de délégation. Le DTO devra garder trace des dates de validité des licences et examens médicaux des élèves.

Un DTO inactif durant 36 mois devra renouveller sa déclaration. Le projet réglementaire envisage d’éventuelles redevances pour déclarer un DTO et/ou pour proroger un DTO. Encore une fois, tout ceci devrait être plus détaillé dans les AMC/GM à venir prochainement. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l’évolution et également sur les inévitables « interprétations » des Autorités compétentes dans chaque pays… aeroVFR.com reviendra évidemment sur le sujet sans se presser car avec l’EASA, tout peut encore changer !    ♦♦♦

Photo © EASA

Texte en anglais de l’Opinion 11/2016.  Seulement 53 pages…