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Prise de position d’associations pour mieux réguler les drones

Publié le 9 septembre 2016 par Rédaction

drone
Limiter les risques de collision entre drones et aéronefs habités…

Début septembre, plusieurs associations aéronautiques, liées notamment au transport aérien, ont diffusé un communiqué commun visant à mieux réguler l’utilisation des drones en Europe. Il s’agit de Airlines for Europe (A4E), Airports Council International Europe (ACI EUROPE), Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO), European Cockpit Association (ECA), European Helicopter Association (EHA), European Regions Airline Association (ERAA), International Air Carrier Association (IACA), International Air Transport Association (IATA), International Federation of Air Line Pilots’Associations (IFALPA), International Federation of Air Traffic Controllers’Associations (IFATCA).   

Ces associations expriment des doutes sur la sécurité des aéronefs habités dans des espaces non contrôlés et contrôlés en présence de drones. De multiples exemples, dans le monde, de vols de drones à proximité d’avions de ligne en finale sur des aéroports ou à proximité de trafics d’hélicoptères à basse hauteur, révèlent une menace grandissante avec le nombre croissant de drones vendus pour des usages particuliers ou professionnels.

En attendant une réglementation européenne, chaque pays a défini sa propre réglementation, sans toujours une parfaite harmonie et, dans certains cas, les usages professionnels ne sont pas plus contrôlés que les usages à but de loisirs. Aussi, le groupe d’associations souhaite un cadre légal bien clair pour toute opération commerciale, avec un enregistrement des pilotes et des autorisations spécifiques pour des missions commerciales.

Pour limiter les risques mis en avant, des mesures sont demandées par les associations citées en vue de maintenir le « haut niveau de sécurité dans l’espace aérien européen ». Elles sont listées ci-dessous :

– une importante campagne d’information du grand public : informer les utilisateurs de drones des risques, des responsabilités en jeu, des nécessités en assurances…

– l’enregistrement de tous les drones : si le pilote et/ou propriétaire peut être « tracé », ceci encouragera le bon respect de la réglementation et suscitera la motivation pour un bon entraînement. Il est demandé que l’enregistrement se fasse au moment de l’achat ou d’une revente. On précisera au passage que la FAA a mis en place un tel système à raison de 5$ l’enregistrement. Après avoir lancé un système d’enregistrement en ligne, plus de 300.000 pilotes de drones se sont enregistrés outre-Atlantique dans les 30 premiers jours, un nombre supérieur à celui des pilotes privés américains…

– l’entraînement obligatoire et licence : l’obligatoire d’obtenir un certificat ou une licence, selon les caractéristiques, performances et dispositifs du drone, imposera une bonne connaissance de la réglementation, des limitations et de l’apprentissage nécessaire. La formation devra comprendre la structure des espaces aériens. Ce certificat ne sera pas exigé des drones de moins de 250 gr volant dans un rayon de 50 m autour du pilote.

– des limitations en performances : via un système de « geo-fencing » (« barrièrage » informatique interdisant le vol d’un drone dans certaines zones), avec des restrictions de distance et d’altitude, en fonction de l’espace aérien, du relief, des constructions, les risques pourront être diminués. Les technologies anti-collision pourraient également être utilisées. Ces limitations « de construction » compenseront le manque de compétences de certains pilotes de drones.

– une recherche portant sur l’impact de collisions entre drones et aéronefs pilotés. Si l’impact de collisions avec des oiseaux est connu, c’est moins le cas dans le cas d’un drone endommageant un aéronef habité.

– l’intégration des drones de loisirs dans la réglementation concernant l’aéromodélisme, en modifiant cette dernière si besoin.

– l’amélioration de l’efficacité des contrôles, avec la mise en place d’équipes entraînés et équipés pour contrôler le respect de la réglementation.   ♦♦♦

Image issue du net

Communiqué en anglais.

En attendant, la série anglaise « Casualty », diffusée sur la BBC, a déjà imaginé une collision hélico-drone… diffusée le 27 août dernier pour le premier épisode de sa 31e saison.

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