Cacaphonie sur la fréquence européenne. Eurocontrol ne répond plus…
Sans rentrer dans les détails des dispositions pratiques – la traduction du norvégien au français n’est pas si simple ! – signalons que la Norvège devrait repousser l’obligation de passer aux VHF 8.33 kHz, prévue initialement au 1er janvier 2018, non pas à 2021 comme la France semble s’y orienter – au moins pour les classes d’espace F et G – mais au plus tard au… 31 décembre 2025 – soit pour parler correctement, au 1er janvier 2026 au matin ! Le Danemark et la Suède seraient sur le point de suivre la Norvège dans ce dossier d’exemption.
Et il semblerait que ce report concernerait tout l’espace aérien norvégien et non pas seulement quelques classes d’espace. Plus de précisions dès que possible ! ♦♦♦
Photo © Piper Aircraft
Précisions du 28 décembre à 18h30.
Réponse de Torkell Sætervadet, conseiller juridique de Norges Luftsportforbund
« Il est vrai que la Norvège a utilisé une spécificité de la réglementation (EU) n°1079/2012, article 14 (2) and (3), et a notifié l’Autorité de surveillance EFTA au sujet de son intention de repousser l’obligation d’équipement avec des radios au pas de 8.33 kHz dans l’espace aérien norvégien jusqu’au 31 décembre 2025. L’exemption concerne tous les utilisateurs de l’espace aérien sous le FL195, en espace contrôlé et non contrôlé ».
« Gardez en tête, cependant, que la Norvège représente un cas plutôt particulier : avec sa position géographique, la répartition de sa populsation et donc sa faible densité en aéroports, il n’y a pas de réelle congestion des fréquences radio à prendre en urgence. Aussi, l’exemption notifiée répond aux exigences n’ayant qu’un « faible impact sur le réseau » – référez-vous sur ce point à l’article 14 (2) de la réglementation ».
« Un point à noter : la procécure légale pour la Norvège est un peu différente de celle des autres pays européens. La Norvège n’est pas un membre de l’Union européenne, seulement de l’European Economic Area (EEA). Aussi, l’exemption est notifiée à l’Autorité de surveillance EFTA et non pas auprès de la Commission. En pratiques, la différence n’est pas significative, car le gestionnaire du réseau Eurocontrol demeure dans la boucle. En termes juridiques, cependant, la notification suit une trajectoire différente, avec sa propre logique. Vous pouvez en apprendre plus sur l’EFTA et son mode de fonctionnement via http://www.eftasurv.int/about-the-authority/mission-and-values/ « .
« Dans le cas de la Suède, la Finlande et le Danemark, ils sont membres à part entière de l’Union européenne et ils suivront las même procédure juridique pour toute notification, comme d’autres pays comme la France et l’Allemagne. Du fait de leur position géographique, cependant, ces pays ont plus de chance d’obtenir des exemptions que des pays localisés au centre de l’Europe. La Suède, la Finlance et le Danemark doivent notifier prochainement leurs exemptions, mais nous n’avons pas de détails sur quoi elles porteront dans les faits ».