L’industrie et la CAA souhaitent rester au sein de l’EASA malgré le Brexit.
Avec 51,9% des votants ayant souhaité, lors d’un référendum tenu le 23 juin 2016, que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, le Brexit a été acté mais les conséquences restent encore à évaluer à l’avenir… alors que la butée est fixée au 29 mars 2019.
Ces derniers temps, l’ADS (Aerospace Defence Security Space), l’équivalent du GIFAS français, regroupant environ 1.000 industriels du secteur aéronautique et spatial, a pour priorité d’effectuer cette transition avec le moins de dommages possibles… L’ADS affirme que cette industrie est vitale pour la sécurité nationale et la prospérité économique du pays, avec des emplois et des exportations..
Aussi, le gouvernement anglais a souhaité intervenir auprès de l’Union européenne pour que le dossier aéronautique demeure dans le cadre de l’Agence européenne (EASA). Si l’industrie anglaise pousse à celà, ce serait aussi le cas des administrations européennes et américaines pour une harmonisation des règlements mais aussi des contraintes techniques.
Si tel n’était pas le cas, l’ADS annonce que le refus de rester dans le cadre européen aurait « d’importantes conséquences commerciales pour l’industrie britannique, augmentant les coûts, réduisant l’influence et dégradant l’image » du pays dans le domaine des nouvelles technologies et du marché du travail. Aussi l’ADS, notamment par la voix de son nouveau président, Colin Smith lors d’un discours tenue le 15 janvier, veut que le gouvernement anglais obtienne un agrément avec l’Union européenne pour notamment :
– « accéder, et influencer de l’intérieur, le processus réglementaire de l’EASA » !
– « accéder au marché européen sans contraintes administratives en matière de douanes ou règles de l’origine des produits » !
– « accéder et intervenir au sein des programmes de recherches européens » !
– « accéder à la population d’employés spécialisés nécessaires au maintien de la compétitivité du pays » !
– « des accords de transition offrant suffisamment de temps pour s’ajuster aux nouvelles relations commerciales » !
Pour résumé, faire comme si rien ne s’était passé en quelque sorte… « Honi soit qui mal y pense » !
Ainsi, une période de transition d’au moins 2 ans serait souhaitée, avec la poursuite du status quo actuelle en matière de relations commerciales jusqu’à la fin de cette période. Les négociations n’étant qu’au début, ADS a demandé à ses membres de faire un bilan de leur activité avec notamment à étudier :
– salariés : combien appartiennent à l’Europe des 27 ? Ont-is un rôle critique ? Peuvent-ils être remplacés s’ils quittent la société ?
– dépendance à la réglementation européenne : quel sera l’impact sur l’activité, les sous-traitants, les clients si le Royaume-Uni sort de l’EASA ?
– contrôles douaniers : est-ce que la chaîne de production peut absorber des délais aux frontières, avec des pénalités financières en cas de retard ?
– coûts douaniers : impact sur les exportations ?
– investissement dans la compétitivité : pour limiter l’impact du Brexit.
L’ADS attend du gouvernement qu’il répondre clairement à la Federal Aviation Administration (FAA) américaine sur la stratégie du pays pour réglementer le secteur aéronautique une fois le Royaume Uni en dehors de l’Union européenne. Actuellement, la Grande-Bretagne est membre de l’EASA et a donc signé des accords bilatéraux avec la FAA, concernant notamment les exportations vers l’Europe, les Etats-Unis et le Canada.
Le scénario le plus critique serait une sortie totale de l’Union européenne avec la nécessité de mettre en place un « nouveau système », ce que ne souhaite pas la CAA, ce qui imposerait aux avionneurs, ateliers de maintenance, compagnies aériennes de payer une redevance à la FAA pour que leurs produits ou services soient reconnus aux Etats-Unis. Sinon, des avions devront être convoyés vers des pays, dont les organismes sont reconnus par les Etats-Unis, pour y être réparés.
ADS pense que la durée nécessaire pour remettre en place une capacité à certifier des avions et à assurer la navigabilité et le suivi de toutes les activités nécessitera de 5 à 10 ans ! Rester au sein de l’EASA serait donc évidemment moins couteux et plus pratique notamment pour maintenir le niveau de sécurité et la compétitivité.
The Aviation Minister, Baroness Sugg, responded to Lord Chidgey’s question saying she recognises the need for “a speedy agreement” and ministers are “actively examining” the feasibility of remaining in EASA. She stated the UK has a strong relationship with the US agencies and hopes that will continue.
D’après la revue anglaise Flyer, le « Royaume Uni n’aura pas d’autre choix que de quitter l’EASA après le Brexit », les négociateurs de l’Union européenne étant sur une position ferme dans ce domaine, indiquant que le pays ne peut pas être membre de l’EASA, le Royaume Uni ayant refusé d’accepter la juridiction de la Cour européenne de justice. A cet instant, le scénario le plus probable serait que la CAA développe de nouveaux départements pour
– comme par le passé avant le projet européen d’harmonisation du secteur aéronautique – certifier avions et équipements, tout en gérant les licences et qualifications des pilotes et mécaniciens.
God Save the Queen ! ♦♦♦
La sortie du Royaume-Uni de l’EASA est d’une implacable logique et on ne voit pas au nom de quoi des aménagements lui permettraient de rester membre ou de bénéficier d’un statut à la carte. C’est effectivement la conséquence d’un choix et il ne faut pas espérer non plus de l’institution européenne qu’elle ne fasse pas payer lourdement ce choix, ne serait-ce que pour dissuader tout autre candidat à la sortie de l’Union. Mais soyons certains que le Royaume-Uni est un grand pays capable de poursuivre son développement, pourquoi pas au bénéfice de nouvelles alliances. Il y a bien sûr l’Europe mais il serait bien prétentieux de croire qu’il n’y a qu’elle. Rendez-vous dans 20 ans pour un vrai bilan !