Dans un an, la masse maximale au décollage (MTOW) devrait passer à 500 kg pour les biplaces.
Pour la FFPLUM, laa première étape de l’évolution des caractéristiques techniques concernant les ULM « consistait à maintenir l’ULM en dehors du carcan règlementaire de l‘EASA ». Les discussions/négociations ont duré longtemps car un consensus n’a pas émergé entre les différentes fédérations d’ULM en Europe, regroupées au sein de l’European Microlight Federation (EMF).
Des divergences, déjà connues, sont apparues avec d’un côté la France souhaitant garder « l’esprit ULM » et ne pas autoriser une augmentation de la masse souhaitée par certains à 600 kg de masse maximale au décollage (MTOW) – et donc comparable au LSA qui est… certifié via la norme CS-LSA – et de l’autre certains pays, notamment de l’Est, voulant répondre aux souhaits des constructeurs.
A écouter la FFPLUM, le consensus n’était pas plus évident côté instances européennes, entre Parlement, Conseil et Commission)… Au final, l’Union européenne a tranché en retenant un compromis satisfaisant pour tous ! Ainsi, chaque Etat membre de l’Union européenne reste décisionnaire pour sa propre réglementation ULM. Les règles de base demeurent identiques, à savoir 450 kg de masse maximale au décollage (472,5 kg avec parachute intégral) et 65 km/h (35 Kt) de vitesse de décrochage mais chaque pays pourra déroger à ces chiffres.
Par la fameuse procédure d’op-out (dérogation au texte réglementaire européen), une Autorité pourra ainsi fixer d’autres règles techniques pouvant aller jusqu’à 600 kg et 82 km/h (45 Kt) de vitesse de décrochage. La FFPLUM se dit satisfaite de cette solution, chaque Etat membre de l’Union européenne pouvant ainsi choisir et adapter sa réglementation ULM. Ceci reste pour l’instant en suspens, en attendant le vote définitif de cette résolution par le Parlement européen, prévu à la mi-2018.
Si cette orientation est confirmée mi-2018, la DGAC fera évoluer le cadre réglementaire en partenariat avec la FFPLUM, après un chantier déjà entamé l’an passé. Il s’agit de maintenir le système déclaratif actuel avec « un ajustement raisonnable de la MTOM à 500 kg ». La FFPLUM enend définir précisément avec l’Autorité les éléments techniques pour chaque classe, en mono et biplace (masse à vide, masse maximale au décollage, masse additionnelle de certains équipements tels que parachute, flotteurs ou skis sans oublier les motorisations électriques.
Il s’agira également d’établir « les règles de transition administrative de l’ancienne vers la nouvelle réglementation » et de prévoir la possibilité de vols au sein de l’Union européenne d’ULM qui ne partageront plus forcément les mêmes caractéristiques techniques… Des arrêtés ministériels devraient officialiser ces évolutions réglementaires attendues fin 2018 pour un début d’application courant 2019. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com