La réglementation concernant la maintenance des aéronefs en aviation générale…
C’était en gestation depuis un « certain temps », avec l’habituel retard de l’EASA pour faire aboutir un projet dans le calendrier initialement annoncé, mais le Règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la commission européenne, en date du 8 juillet dernier, a été publié. Il modifie et rectifie « le règlement (UE) n°1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ».
Il faudra analyser en détail ce texte dont l’objectif était de simplifier la réglementation européenne dans le domaine de la maintenance, en n’exigeant plus par exemple une approbation du programme de maintenance par l’autorité nationale. Ce règlement, en version française, est à consulter en HTML ici ou là au format pdf. Il est précisé qu’il sera applicable le 20 février 2020.
Ce sera l’aboutissement de la réglementation dite « Light Part-M » concernant la maintenance en aviation générale, avec également la licence de mécanicien Part-66. La licence L (limitée aux planeurs, ballons, dirigeables et avions ELA1 soit moins de 1.200 kg) permettra d’intervenir sur tout appareil immatriculé en Europe, y compris pour les réparations et modifications selon les CS-STAN. La licence L sera délivrée à partir du 1er octobre 2019 et au 1er octobre 2020, tout mécanicien devra la détenir car les qualifications nationales précédentes ne seront plus valides. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com