Choses entendues au GA Roadshow de l’EASA ce 8 octobre.
L’EASA envisage de simplifier la Part 21 concenant la conception, la production et la maintenance des avions légers. Aussi, un groupe de travail (RMT 689), composé de 9 personnes, a été récemment mis en place (juin 2016). Objectif : introduire de la proportionnalité et simplifier les règlements de certification de navigabilité et environnemental pour les aéronefs légers.
Vue la récente mise en place du groupe de travail, seules des pistes de réflexion ont été évoquées par Thomas Iacono (DSAC), membre du RMT 689, sans grande originalité sur ce qui a déjà été entendu ces derniers mois dans ce domaine. L’introduction de la flexibilité et de simplifications dans le processus de certification doit « être proportionnelle aux risques et fournir un niveau de sécurité acceptable », ceci concernant les planeurs, les LSA et les avions légers (CS-23).
Il devrait être possible à l’avenir de combiner less agréments de conception (DOA), production (POA)et maintenance. La « marche » existante entre les appareils en Annexe 2 (CNRA, CNSK, CNDR, etc.) devrait être « lissée » pour permettre aux constructeurs de bénéficier d’une certification allégée. Faciliter l’accès à la certification d’appareils aujourd’hui non certifiés est présenté comme un point positif, en bénéficiant d’un « label ».
Pour cela, une évaluation des risques devra être menée (ci-dessus, un document issu de la… FAA !), avec un niveau de sécurité lié au nombre de personnes à bord et prenant en compte les risques pour les tiers au sol. Il faudra prendre en compte un niveau de sécurité différent selon la catégorie d’aéronefs et considérer le besoin de surveillance proportionnel à ce niveau de la sécurité. D’où une proportionnalité dans les exigences techniques selon le concept RBA (Risk Based Approach).
Le groupe de travail fait donc appel aux constructeurs français pour faire des… propositions techniques, l’EASA ayant besoin de ces réflexions pour faire avancer le dossier. Dominique Roland indique qu’un effort important devra être effectué par l’autorité mais aussi du côté des constructeurs, avec des mentalités à faire évoluer, pour établir une confiance entre autorité et constructeurs.
Fin 2016, un premier projet réglementaire (NPA) devrait être diffusé, visant à simplifier les démarches des industriels lors de certifications simples. Le projet définitif est espéré au 2e trimestre 2017. ♦♦♦