Les priorités de l’EASA en matière de sécurité de l’Aviation civile de 2019 à 2023.
Ce 15 janvier, l’EASA a publié la 8e édition de son European Plan for Aviation Safety (EPAS), portant sur la période 2019-2023. Il dresse la stratégie de l’agence et les priorités retenues pour les cinq années à venir pour tous les segments de l’aviation civile…
Si des sections entières du document sont dévolues à l’aviation générale, celle-ci peut être également impactée par des informations diffusées dans des textes concernant l’ensemble de l’activité aéronautique civile. On notera ainsi dans le domaines des équipements (enregistreurs de vols, systèmes d’anti-collision, etc.) que les critères d’obligation réglementaire concernent des machines de moins fort tonnage qu’auparavant.
A titre d’exemple, le groupe de travail RMT.0271 travaille sur l’enregistrement des données de vol pour les avions légers. Il s’agit d’étudier la nécessité de l’enregistrement des vols et des faire des propsoitions « proportionnées » pour les catégories d’appareils et les types d’opérations pour lesquels il n’y a pas d’obligation d’un tel équipement… Débuté en 2017, le dossier devrait se transformer en Opinion courant du premier trimestre 2019. Le passage en comission est programmé pour le troisième trimestre de 2021 et une Décision dans la foulée si le projet réglementaire est retenu.
Dans le domaine de la météo, un groupe de travail (SPT.088) a pour tâche de lancer un programme de promotion de la sécurité (SPT pour Safety Promotion Task) en faveur du vol aux instruments pour les pilotes de l’aviation générale. L’échéance est fixée à 2019.
Il y a également dans ce domaine et toujours pour l’aviation générale, la volonté de produire des documents vidéo sur la prise en compte des conditions météo (weather awareness), la préparation des vol, la gesteion du vol, le débriefing, l’utilisation des services d’information en vol (FIS), les bénéfices de l’utilisation de technologies modernes comprenant les systèmes d’information météorologique dans le cockpit (via le GPS, les applications sur mobile 4G, etc.), la communication avec le contrôle aérien, l’entrée par inadvertance en IMC, le TEM (gestion des erreurs et des menaces) et les FH (facteurs humains). Dossier du SPT.087. Echéance : 2019.
A la section 7.5 du document, concernant exclusivement l’aviation générale, l’EASA précise que « l’aviation générale constitue une très haute priorité pour l’Agence. Celle-ci met tous ses efforts et ses ressources pour créer des règlements « plus simples, plus légers et meilleurs » pour l’aviation générale. L’Agence reconnait l’importance de l’aviation générale et sa contribution à un système aéronautique européen sûr ».
Sont citées les licences de maintenance B2L et L Part 66 pour l’entretien (avionique et systèmes électriques compris) des avions légers (échéance premier trimestre 2019 pour le RMT.0547). Pour un « accès plus aisé des pilotes de l’aviation générale au vol aux instruments », avec la révision des exigences et le développement d’une nouvelle qualification IR spécialement orientée vers les titulaires du PPL, l’Opinion est annoncée au premier trimestre 2019 et la Décision au premier trimestre 2021 (RMT.0677).
Le RMT.0678 vise des « exigences plus simples, plus légères et meilleures pour le Part-FCL en aviation générale ». Parmi les exemples indiqués : un LAPL modulaire, la révision de certaines exigences pour les LAPL et PPL (crédit d’heures, renouvellement, qualification hydravion pour les LAPL), la révisioni des exigences de compétences linguistiques pour les pilotes de l’aviation générale, la qualification Montagne pour les hélicoptères, la révision des exigences des examens de vol, la développement d’une qualification LAFI (Light Aircraft Flight Instructor) pour la formation au LAPL uniquement), etc. Opinion programmée quatrième trimestre 2020 et Décision au second trimestre de 2022.
Le RMT.0689 concerne « l’introduction d’un règlement de certification adapté proportionnellemnet et simplifié en matière de navigabilité et d’environnement pour les avions légers ». L’allègement et les privilèges pourront être accordés à des sociétés ayant déjà démontré leur expérience. Pour les « avions simples individuels, l’objectif sea de déterminer si le propriétaire pourra prendre en charge la totalité de la responsabilité dans le cadre d’opérations privées de l’appareil ». ♦♦♦
Lien vers le document complet soit 171 pages.
