Nouveau dispositif pour la notification obligatoire d’événements…
Applicable depuis novembre 2015, le CRESAG ou Compte-rendu d’événements de sécurité en Aviation générale, alias la notification obligatoire de tout événement ayant mis ou pu mettre en danger la sécurité des vols a mis « un certain temps » à se diffuser dans les ATO et DTO. Jusqu’à présent, il s’agissait de remplir en ligne un formulaire à adresser ensuite à sa DSAC régionale, voire avec copie à la DSNA (si les services de la navigation aérienne étaient mentionnés), ou au BEA.
A compter du 1er juillet 2023, cela ne sera plus le cas… sous cette forme. En effet, « la nouvelle version de système de notification d’événements de sécurité (RUE 376/2014) va entrer en service en France » ce 30 juin 2023. Ce nouvel outil (ECCAIRS 2 alias E2), est destiné à transmettre ces comptes-rendus à la DSAC et d’y accéder après envoi.
Un guide à l’usage des utilisateurs a été mis en ligne (à télécharger en bas de page). Il précise qu’une organisation (ATO, DTO) doit avoir mis en place au préalable un compte administrateur E2. Ce compte administrateur peut permettre ensuite de créer d’autres comptes si d’autres membres de l’organisation ont besoin d’accéder à E2.
La période de transition peut poser quelques problèmes car il y aura accès aux notifications envoyées dans le système E2 mais pas à l’historique issu de ECCAIRS 1 ou E1, soit le mode de fonctionnement précédent. Aussi, il faut « autant que possible » solder les CRESAG version E1 avant fin juin afin de limiter les doubles saisies. En effet, pour clore un CRESAG version E1 après ce 30 juin, il faudra… re-saisir le contenu, dont le numéro de référence E1, dans un nouveau formulaire E2. Vous suivez !
Ce nouveau processus de notification par CRESAG ne concernent pas les clubs affiliés FFA suite à l’usage des Rex fédéraux pouvant se transformer en CRESAG… Pour les autres organisations (clubs vélivoles, clubs avions non fédéraux, écoles professionnelles, etc.), « l’envoi de comptes-rendus ne se fera dorénavant plus par mail mais à partir de la plateforme E2 accessible avec des identifiants » via ce lien. ♦♦♦
Guide Eccairs 2.0 à télécharger ci-dessous
GuideEccairs2
PS : ECCAIRS alias European Co-ordination Centre for Accident and Incident Reporting Systems
