Du côté des appareils non EASA sur le registre des immatriculations…
Les appareils non concernés par l’EASA, puisque faisant partie de l’Annexe 1, ne répondent pas forcément aux mêmes exigences réglementaires car régis au niveau national. Ainsi, à titre d’exemple, pour l’emport carburant, les règles à respecter peuvent être différentes même s’il est bon d’appliquer celles employées majoritairement par les avions dits EASA (Annexe 2).
Dans cette « annexe » se trouvent les ULM et aussi tous les appareils à statut particulier, avec un certificat de navigabilité spécifique, qu’il s’agisse des :
– CNRA : certificat de navigabilité restreint d’aéronef délivré aux appareils de construction amateur, à partir de plans ou de lots matière.
– CNSK : certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit, pour les appareils construits à partir d’un kit.
– CNRAC : certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, délivré aux appareils anciens remis en état de vol.
– CDNR et CDNS : certificat de navigabilité spécial ou restreint, attribué aux appareils devenus orphelins, sans constructeur assurant la navigabilité.
Menée par la fédération RSA sur les appareils construits et achevés entre 2017 jusqu’à fin 2022, soit 6 ans, on dénombre :
– 162 CNRA et CNSK se répartissant par ordre décroissant en 38 Van’s, 12 Jodel, 8 Colomban, 7 Gazaile (dont 2 Dieselis), 7 Lancair, 5 Oceanair, 5 Piel et 4 « Formule Rutan » (dont 1 Velocity).
– 94 CNRAC : 17 S-313 Alouette II, 11 TB-30 Epsilon, 6 De Havilland DHC-1 Chimpmunk et 4 SE-341 Gazelle.
Si l’on ne retient que l’année 2022, les mises en vol de nouveaux appareils ont concerné 12 CNRA, 8 CNSK, 9 CNRAC et 1 CDNR.
Au final, en 2022, le parc français des aéronefs en Annexe 1 (hors ULM) en état de vol atteignait 2.803 appareils selon les statistiques de l’OSAC, avec 1.568 CNRA, 472 CDNR sous laissez-passer EASA, 472 CNSK, 404 CNRAC et 100 CDNS OACI. Côté fédération RSA, on nombrait 2.672 appareils construits ou restaurés dont 2.231 en état de vol, le solde concernant des appareils radiés ou arrêtés de vol momentanément ou définitivement. ♦♦♦
Photo © Van’s Aircraft
