• Accueil
  • Mes livres
    • Rafale Marine
    • Du Vampire au Mirage 4000
    • La Saga Robin (2e édition)
    • Le Mook d’aeroVFR…
    • Autres livres
    • Dernières parutions
  • A propos d’aeroVFR
    • Auteurs
  • Contact
  • Météo du week-end
  • Webcams sur aérodrome
  • Escales sur aerodrome

aeroVFR

Informations de vol VFR

  • Actualités
  • Industrie
    • Constructeurs
    • Motoristes/héliciers
    • Equipementiers
  • Manifestations
    • Meetings
    • Expositions/Salons
    • Conférences
    • Compétitions/Rallyes
  • Histoire
    • Livres / revues
    • Histoire de l’aviation
    • Aviation de collection
    • Cinéma / TV / Photo
    • Musées
  • Cockpit
    • Pilotage
    • Espace aérien
    • Réglementation
    • Clubs et Fédés
  • Webcams
  • Safety first
    • Facteurs Humains
    • Sécurité des vols
  • Revue de presse
  • Humeur
Vous êtes ici : Accueil / Cockpit / Pétition pour le passage des frontières par l’aviation générale

Pétition pour le passage des frontières par l’aviation générale

Publié le 7 décembre 2023 par Rédaction


De la liberté de déplacement en Europe quel que soit le moyen employé…

Le sujet n’est pas nouveau… Il se posait déjà dès le projet d’espace Schengen (1985), visant selon le Conseil de l’Union européenne à permettre « à plus de 400 millions de personnes de circuler librement entre les pays membres sans passer par des contrôles aux frontières ». Bon, dans les faits, il s’agissait des déplacements en 2D, au ras du sol, et donc en véhicule routier. Pour la 3D, il fallait attendre et les Douanes françaises firent de la résistance. De nos jours, le problème n’a pas vraiment avancé. Pour passer de Strasbourg à Offenburg (par exemple), juste de l’autre côté de la frontière, il suffit en voiture de passer sans arrêter. Pour l’avion, c’est plus compliqué.

Aussi, sur le site de l’Union européenne, Frans Daniël Bosch (Pays-Bas) a mis en ligne une pétition concernant « l’application de la réglementation douanière de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation générale ». Le texte en est le suivant :

« Le pétitionnaire attire l’attention sur l’incertitude juridique actuelle, ainsi que sur le manque d’harmonisation et de proportionnalité des procédures douanières concernant les vols d’aviation générale en provenance et à destination de pays n’appartenant pas à l’union douanière de l’Union, tels que la Suisse et la Norvège. Il explique qu’auparavant, les pilotes d’avion devaient soumettre des formulaires douaniers pour chaque départ et chaque atterrissage, en plus d’un plan de vol OACI ».

« Il y a trois ans, le règlement douanier de l’Union [règlement (UE) 2015/2446], plus précisément l’article 141, paragraphe 1, point d), a été modifié par le règlement (UE) 2020/877. Le nouveau règlement permet aux vols de franchir les frontières douanières de l’Union sans aucune formalité et sans passer par un aéroport douanier désigné, pour autant qu’ils ne transportent pas de marchandises nécessitant l’intervention d’un bureau de douane. En effet, en vertu du nouveau règlement, le simple franchissement de la frontière du territoire douanier de l’Union par les marchandises est l’un des actes réputés constituer une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation ».

« Si ce changement réglementaire important est particulièrement susceptible de renforcer la sécurité des vols, de rationaliser les opérations et de réduire les charges administratives pour les pilotes, selon le pétitionnaire, celui-ci souligne que la mise en application et la connaissance de ces nouvelles procédures ne sont pas uniformes dans les États membres de l’Union. En effet, il indique que pour l’instant, seules les autorités douanières allemandes ont officiellement adopté et traité publiquement ce changement juridique, tandis que les autres pays ont maintenu leurs procédures inchangées, ce qui impose aux pilotes de continuer à utiliser les aéroports dotés de bureaux de douane et à produire des formulaires douaniers nationaux, même lorsqu’ils ne transportent pas de marchandises concernées par les dispositions douanières ».

« Outre la charge administrative inutile imposée aux pilotes, le pétitionnaire souligne que l’obligation d’utiliser des aéroports dotés d’installations douanières (même lorsqu’aucune marchandise assujettie n’est transportée) aboutit souvent à des atterrissages éloignés de la destination prévue, ce qui entraîne des coûts supplémentaires, notamment des redevances d’atterrissage, des frais de manutention, une augmentation de la consommation de carburant et des émissions de carbone inutiles. Le pétitionnaire demande donc à l’Union d’agir afin d’harmoniser la mise en application de la réglementation douanière de l’Union dans le domaine de l’aviation générale ».

Cette pétition est à signer en ligne. Ceci nécessite un enregistrement sur le portail des pétitions (coordonnées complètes à renseigner mais vous êtes déjà fiché !), qui prend quelques minutes, et ensuite d’être patient pour recevoir un mail de confirmation avant de pouvoir soutenir cette pétition. Comme le précise l’Aéro-Club de Suisse (pas besoin d’être citoyen de l’Europe pour signer) sur son Facebook, il serait bon que de nombreux pilotes participent à cette action.   ♦♦♦

Montage photo © aeroVFR

PetitionUEetAG

Partager :

  • Partager
  • Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail
  • Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer
  • Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X

J’aime ça :

J’aime Chargement…
  • Facebook
  • RSS

Newsletter aeroVFR

Manifestations

Les raids Latécoère

Visio-conférence sur les raids Latécoère. Les raids Latécoère sont des rallyes aériens qui sillonnent les routes historiques de la Ligne Aéropostale à travers l’Europe, l’Afrique et l’Amérique du Sud. Réunissant des équipages de pilotes privés, ces voyages reprennent l’itinéraire des pionniers de l’aviation. Chaque périple intègre une dimension solidaire marquée par des projets éducatifs, culturels […]

L’évolution du transport aérien…

Conférence à Toulouse le 10 décembre 2026. Avec le retour à la paix, en 1945, le transport aérien reprend son développement. En Europe, la renaissance du transport aérien se fait en utilisant les avions militaires disponibles, essentiellement les Douglas DC-3 sur courte distance et DC-4 en intercontinental. La convention de Chicago, signée le 7 décembre […]

La renaissance de l’aviation militaire française

Retour sur la période 1945-1960… En 1945, l’armée de l’Air française n’existe pratiquement plus de manière indépendante. Le seul appareil national qu’elle peut mobiliser demeure le Dewoitine D-520, totalement dépassé par les premiers avions à réaction. La France réussit cependant à rattraper son retard en quinze ans grâce aux capacités de ses personnels, aux investissements […]

Marie Marvingt sur France Inter

Une étonnante pionnière de l’aviation sortie de l’oubli… Chaque jour de la semaine, sur France Inter, Fabrice Drouelle anime l’émission « Affaires sensibles », évoquant un événement particulier ou un personnage. Pour ce jeudi 22 octobre 2026, un coup de projecteur sera mis sur Marie Marvingt, pionnière de l’aviation peu connue et pourtant…

Conférence sur l’archéologie aérienne

Avions légers et ULM, machines à remonter le temps ! Le Groupe Île-de-France de l’Association Aéronautique et Astronautique de France (3AF), en partenariat avec le groupe Centre de la 3AF et le Groupement des Ingénieurs et Cadres Supérieurs de l’Aviation Civile (GIACRE), propose une conférence intitulée « Archéologie aérienne. Avions légers et ULM, machines à remonter […]

Agenda aeroVFR de fin de saison 2026

Quelques dates de fin de saison… Novembre 2026 1er novembre : Démonstrations en vol (10h30/14h00) du Museo de Aviones Históricos en Vuelo de la Fundación Infante de Orleans, aérodrome Cuatro Vientos, Madrid. https://fio.es 14 novembre : 20e séminaire Sécurité des vols Avion et ULM à l’Enac, campus de Toulouse-Rangueil. AUATBL et AC Airbus Toulouse.

Exposition : la photo aérienne et spatiale

La photo aérienne au fil des âges… En lien avec le colloque sur le même type programmé du 18 au 20 novembre 2026, une exposition intitulée « La photographie aérienne et spatiale : entre héritage et usages contemporains » aura lieu au musée de l’Air et de l’Espace (MAE, Le Bourget) du 15 novembre 2026 au 14 […]

Plus d'article de cette catégorie

Derniers articles parus

  • Réédition du Sport de l’Air 16 novembre 2026
  • Le PA enclenché par inadvertance 16 novembre 2026
  • Un vendredi 13 aux Etats-Unis ! 14 novembre 2026
  • Vatry, c’est fini… 14 novembre 2026
  • Prochainement, l’application VolBrief 13 novembre 2026
  • Un Spad VII mis en vol 13 novembre 2026
  • Une ZRT pour un ballon captif à Tours 13 novembre 2026
  • Préparation de vol avec BriefingPal 12 novembre 2026
  • Du bord d’attaque d’une hélice… 11 novembre 2026
  • Problème de sélecteur carburant 10 novembre 2026
  • Les raids Latécoère 10 novembre 2026
  • Extension du TBO pour des Rotax 915 10 novembre 2026
  • Visualisation graphique des zones 10 novembre 2026
  • De la durée de vie de certains éléments 9 novembre 2026
  • Manette de gaz bloquée pleins gaz… 9 novembre 2026
  • PioneerTwin pour Alpi Aviation 9 novembre 2026
  • Les ZSM du gypaète barbu 8 novembre 2026
  • Navigabilité et événements de sécurité 6 novembre 2026
  • A trois minutes du largage… évitez la verticale 6 novembre 2026
  • Soupape d’échappement corrodée 5 novembre 2026
  • Riad Sattouf revisite Vol de nuit 5 novembre 2026
  • L’évolution du transport aérien… 4 novembre 2026
  • ZRT en région Centre 4 novembre 2026
  • ForAllPilots, du BIA à l’ATPL via le PPL 3 novembre 2026
  • De Besançon à Montbéliard 3 novembre 2026

Site d'information aéronautique, aeroVFR.com offre un panorama de l'actualité du pilote VFR.


Découvrez chaque jour l'info aéronautique concernant Industrie (constructeurs, motoristes, héliciers, équipementiers)

Manifestations (meetings, compétitions, expositions, conférences) | Culture (livres, cinéma, aviation de collection, musées)

Pratique (pilotage, espace aérien, réglementation) | Safety First (facteurs humains, sécurité des vols)

Tous droits réservés ® | Mentions légales

%d