Ca change à nouveau avec des modifications au dernier arrêté de 2016…
Ce qui est bien avec la réglementation, c’est que cela change tout le temps ! On a à peine
le temps d’intégrer des nouveautés que des modifications sont déjà apportées…
Trop d’information tue l’information… Et trop de changement réglementaire tue la réglementation ! Exemple : le formulaire en ligne du CRESAG (notification obligatoire) commençait à être pris en compte par les clubs et voilà en juin 2023 son remplaçant, Eccairs 2 mais le formulaire dans sa version 2022 reste toujours accessible !
Cette fois, le 2 mai 2024, Meteor a prévenu les dirigeants des ATO et DTO que de nouvelles dispositions pour les vols de découverte avion et hélicoptère sont en fait applicables depuis
le 25… avril dernier. L’arrêté du 18 août 2016 a été modifié pour apparaître désormais dans
sa version « consolidée ». Un tableau récapitulatif est proposé par la DSAC pour rappeler les exigences réglementaires, les modifications apportées étant surlignées en jaune – tableau en téléchargement en bas de page.
La plus importante concerne l’expérience récente du pilote, à savoir les habituelles
« 25 heures dans les 12 derniers mois dans la catégorie d’aéronef sur lequel l’opération est réalisée », mais désormais « dont 12h sur la classe ou le type de l’aéronef sur lequel l’opération est réalisée ».
La DSAC précise que « les vols découverte sont surveillés sur une base régulière par la DSAC. A ce titre, le bilan des actions conduit à rappeler quelques points. La réglementation demande à ce qu’un document cadrant la réalisant des vols de découverte et comportant les éléments énumérés ci-dessous soit élaboré et mis à jour » :
– La personne désignée pour effectuer la sécurité des vols,
– Les aéronefs utilisés,
– Les sites dans lesquels l’activité est effectuée,
– Les procédures mises en oeuvre,
– L’information des passagers sur l’utilisation des dispositifs de secours et les procédures à suivre en cas d’urgence,
– Les conditions permettant d’autoriser les pilotes à effectuer ces opérations,
– Une politique de sécurité portant sur la gestion des risques.
Ce document est demandé lors des actes de surveillance et deux items ne sont régulièrement pas respectés (la personne désignée et la politique de sécurité portant sur la gestion des risques). Une aide au traitement de ce dernier point est proposée via la consultation du guide NCO (Non Commercial Operations) – document également en téléchargement ci-dessous. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
