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La réglementation européenne pour les drones

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Document de… synthèse de la réglementation concernant l’utilisation des drones en Europe.

Dans sa série de documents intitulés Easy Access, qui se veulent une synthèse pratique des règlements dans différents domaines d’activité, l’EASA a mis en ligne celui concernant la réglementation et les procédures pour les opérations menées avec des drones. Même si la consultation se veut efficace via des liens et des chapitres clairement définis, il n’en demeure pas moins que ce document contient 265 pages… [Lire plus…]

La réglementation EASA pour les drones

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A partir de juin 2020, entrée en vigueur d’une réglementation européenne pour les drones.

Pour « assurer la libre circulation des drones et l’égalité des conditions de concurrence au sein de l’Union européenne », l’EASA a élaboré des règles européennes communes. « L’approche adoptée consiste à appliquer également aux drones les normes de sécurité les plus élevées atteintes dans l’aviation pilotée. Les règles se fondent sur une évaluation du risque d’exploitation et établissent un équilibre entre les obligations des fabricants de drones et des opérateurs en termes de sécurité, de respect de la vie privée, d’environnement, de protection contre le bruit et de sécurité ». [Lire plus…]

ZRT pour drones à Salon-de-Provence

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Création de trois ZRT à l’est de Salon-de-Provence pour l’utilisation de drones.

Le SUP-AIP n°336/19 publié ce jour fait état de la création de 3 zones règlementées temporaires (ZRT) au profit du Centre d’initiation et de formation des equipages Drones (CIFED, ex-Centre d’Excellence Drone ou CED) à Salon-de-Provence. Ce SUP-AIP entrera en vigueur le 4 janvier prochain et jusqu’au (au moins…) 3 juillet 2020. [Lire plus…]

Premières livraisons par drone aux Etats-Unis

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Livraisons à domicile de médicaments autorisées aux Etats-Unis…

Début novembre, UPS a réalisé en Caroline du Nord les premières livraisons par drone au bénéfice de la société pharmaceutique CVS, déposant ainsi des médicaments au pied des maisons de clients. Si les drones volaient de façon autonome, ils étaient suivis par un opérateur pouvant intervenir si besoin. Les drones ont livré leurs charges via un câble se déroulant à partir de 6 m de hauteur pour déposer au sol les colis. [Lire plus…]

Guerre sur les Vosges…

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Exercice militaire durant trois jours sur les Vosges du Nord.

C’est la saison des exercices militaires… Cette fois, c’est Searing Centaur Bitche, un exercice régional « mettant en œuvre des hélicoptères de combat et de manoeuvre, des aéronefs télépilotés non-habités et des avions de combat, pour activité aérocombat et appui au sol ». Cela entraîne la création de deux ZRT. Le tout au-dessus du parc naturel régional des Vosges du Nord, du sol au FL115 pour une ZRT et du FL075 au FL115 pour la seconde, et ce durant trois journées, du 22 au 24 octobre (une bonne partie de la journée et de la soirée).   ♦♦♦ [Lire plus…]

La réglementation EASA pour les drones

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Nouvelle évolution de la réglementation pour les utilisateurs de drones civils, à usage de loisirs ou professionnels.

Ce 11 juin, l’EASA a publié les textes règlementaires intitulés Commission Delegated Regulation (EU) 2019/945 et Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 concernant les opérations de drones en Europe. Cette règlementation européenne ne sera applicable que dans un an (juin 2020) pour laisser aux Etats membres et aux opérateurs le temps de se préparer. Les opérateurs devront s’enregistrer auprès de l’Autorité nationale de leur lieu de résidence ou de leur lieu principal d’activité. [Lire plus…]

Enregistrement obligatoire des aéromodèles télépilotés…

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Enregistrement de tout aéromodèle télépiloté de plus de 800 grammes et formation obligatoire pour l’utilisateur à compter de ce 26 décembre 2018.

A Noël, les drones font désormais partie des cadeaux potentiels par des personnes n’ayant aucune connaissance des règles de vol pour des personnes n’ayant… aucune connaissance des règles de vol. D’où le communiqué du jour de la part du ministère de l’Intérieur pour rappeler quelques règles visant à aider le nouveau propriétaire à utiliser son drone… « correctement ». [Lire plus…]

Une ZRT pour drones à Soulac-sur-Mer

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Création d’une ZRT au profit des drones basés à Cognac…

Du 30 août au… 27 février 2019, une Zone réglementée temporaire (ZRT) pourra être active à l’ouest de Soulac, entre le sol (terre ou mer…) et le niveau… 135, et ce activable avec un préavis de… 1h00 !   ♦♦♦ [Lire plus…]

Les drones à l’européenne

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Volatusdji
Opinion de l’EASA concernant l’utilisation des drones.

Le 22 février, l’EASA a publié la « première opinion formelle » sur les opérations en sécurité pour les « petits drones ». Cette Opinion doit servir de base à la Commission européenne pour adopter plus tard dans l’année des propositions réglementaires concrètes. L’objectif est d’harmoniser l’usage des drones en Europe, en « permettant à ce segment économique d’innover et de poursuivre sa croissance tout en respectant la vie privée et la sécurité des citoyens européens ». [Lire plus…]

Gérer le trafic de drones en basses couches…

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DroneD140
Expérimentation de l’Onéra avec l’armée de l’Air pour la tranche 0/500 ft/sol.

Le mercredi 6 décembre 2017, des essais en vol impliquant un drone civil et un avion de l’armée de l’Air – un D-140R Mousquetaire… – se sont déroulés sur la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, informe l’Office national d’études et de recherches aéronautiques (Onéra). Ces moyens mis en oeuvre intervenaient « dans le cadre d’une expérimentation menée par l’Onéra sur l’intégration des drones dans le trafic aérien ». [Lire plus…]