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Nouvelle réglementation pour les drones

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Une réglementation qui change tout le temps finit par ne plus être suivie…

Un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 27 septembre et devant passer devant le Sénat, s’intéresse aux drones, avec une application au plus tôt en juillet 2018 pour les nouveaux drones et à partir de janvier 2019 pour ceux déjà en service, des délais retenus afin permettre notamment aux fabriquants de s’adapter aux nouvelles contraintes mais aussi aux utilisateurs actuels de modifier leurs drones pour répondre aux nouvelles normes. [Lire plus…]

Prise de position d’associations pour mieux réguler les drones

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Limiter les risques de collision entre drones et aéronefs habités…

Début septembre, plusieurs associations aéronautiques, liées notamment au transport aérien, ont diffusé un communiqué commun visant à mieux réguler l’utilisation des drones en Europe. Il s’agit de Airlines for Europe (A4E), Airports Council International Europe (ACI EUROPE), Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO), European Cockpit Association (ECA), European Helicopter Association (EHA), European Regions Airline Association (ERAA), International Air Carrier Association (IACA), International Air Transport Association (IATA), International Federation of Air Line Pilots’Associations (IFALPA), International Federation of Air Traffic Controllers’Associations (IFATCA).    [Lire plus…]

Réglementation pour les drones

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Un nouveau projet de réglementation « drones » en France.

Le 17 mai dernier, le Sénat a voté, à l’unanimité, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des « aéronefs sans personne à bord » – alias les drones – sur la base d’une proposition des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier. Ce projet va suivre son cours législatif vers l’Assemblée nationale pour y être voté avant d’être adopté sans doute en fin d’année avec ses décrêts d’application. [Lire plus…]

Opinion technique de l’EASA pour les drones

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L’EASA a défini un cadre réglementaire à suivre en Europe pour harmoniser les pratiques en attendant les futurs textes européens réglementant l’usage des drones.

Ce vendredi 18 décembre, l’EASA (European Aviation Safety Agency) a publié une Opinion technique « sur l’usage en sécurité des drones dans l’espace aérien européen ». Ce document a pour objectif de définir la trajectoire à « suivre pour toute évolution réglementaire à venir pour s’assurer que les aéronefs non habités sont utilisés en toute sécurité notamment en matière d’interaction avec les autres usagers de l’espace aérien ». Le but est ainsi de « définir un cadre proportionné au type d’activité, assurer la sécurité et en même temps permettre à cette industrie innovante de poursuivre sa progression ». [Lire plus…]

Faire voler les drones dans le trafic aérien

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Poursuite du programme MedAle visant à intégrer les drones dans l’espace aérien civil.

Début août, des contrôleurs aériens italiens ont fait la démonstration du vol possible d’un drone dans un espace aérien non « ségrégationné », pour démontrer qu’un tel aéronef peut être géré en sécurité dans un tel environnement, à proximité de trafics commerciaux. Cette démonstration rentre dans le cadre du programme de recherche Mediterranean ATM Live Exercise (MedALE), l’un des neuf programme d’études lancés par l’organisme européen Sesar et concernant les drones.  [Lire plus…]

Les drones en 2016 selon l’EASA

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La future réglementation de l’EASA pour les drones à partir de 2016.

Avec l’expansion rapide des drones – « avec un potentiel énorme de croissance et la possibilité de créer des emplois »… – l’EASA a reçu de la Commission européenne la mission de définir un cadre réglementaire à cet usage, pour permettre un développemetn en sécurité tout en respectant la protection des données et la vie privée des citoyens – sujet déjà évoqué sur ce site… [Lire plus…]

Drones : la FAA se fâche…

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Face aux drones, l’administration américaine hausse le ton…

Constatant un nombre grandissant de « presque accidents » entre des drones et des avions de ligne, la Federal Aviation Administration (FAA) américaine a décidé de passer au stade suivant, celui de la répression en prévenant les pilotes de drones fautifs qu’ils risquent de fortes amendes (jusqu’à 25.000 dollars), voire des peines de prison (jusqu’à 20 ans !)… Auparavant, elle avait compté sur la communauté des utilisateurs de drones pour faire passer le message sur les zones d’espace aérien à éviter, notamment près des aéroports. [Lire plus…]

L’espace aérien futur selon Amazon

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La vision de l’espace aérien pour Amazon dans les 10 ans à venir…

Il y a plus d’un an, la société Amazon avait annoncé vouloir mettre en place un système de livraison de paquets par drones. Une filiale, Amazon Prime Air, a été créée pour développer ce projet. Lors d’une manifestation organisée il y a quelques jours par la Nasa avec pour thème la gestion du trafic aérien en intégrant les drones, le vice-président de la société, Gur Kimchi, a présenté la vision d’Amazon en la matière.   [Lire plus…]

Le drone à la mode EASA

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L’Agence européenne de la sécurité en aviation (EASA) est là pour réguler tout objet volant (du moins ceux ne figurant pas dans l’Annexe 2, ces derniers lui échappant comme les ULM ou les CNRA) allant du drone à l’avion de ligne. Avec son mode de fonctionnement, il lui arrive de réagir après les événements. C’est le cas du dossier Drones, où plusieurs pays, dont la France, ont déjà mis en place ces derniers mois une réglementation concernant ces aéronefs non-habités, au vu de l’expansion rapide de ces derniers.  [Lire plus…]

Histoires (de) drones

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Après les centrales nucléaires survolées en France par des drones, c’est au tour des autorités américaines (FAA et FBI en tête) de se pencher sur la question. Ainsi, plusieurs pilotes de ligne ont confirmé avoir vu, à plusieurs reprises, un drone volant dans l’espace aérien de l’aéroport JFK à New-York, à une altitude [Lire plus…]