Avec les nouvelles règles de l’Air européennes standardisées (ou SERA), déjà évoquées sur aeroVFR.com puisque leur application est prévue en décembre prochain (lire sur ce site l’information commentée par Jean Bossy), la pénétration d’appareils en VFR sera interdite en classe A.

Certes, la classe A est par définition interdite aux vols VFR mais avec dérogation, pour des missions particulières, cela restait du domaine du possible… Cela ne sera plus le cas avec les SERA mais comme les missions particulières existent toujours, il faut trouver la « faille » pour contourner le « mur » réglementaire et à ce jeu, la DGAC est experte.

Ainsi l’AIC France n°A16/14, publié le 23 octobre dernier, a pour objet la « modification à compter du 13 novembre 2014 des CTR Paris, Le Bourget, Creil, Villacoublay et de la partie 1 de la TMA Creil, dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 (Règles de l’Air européennes) ». Il est ainsi précisé que l’entrée en vigueur des textes européens « induit des changements significatifs dans les espaces aériens en basse couche de la région parisienne ».

Aussi, à compter du 13 novembre prochain, « les CTR de Paris, Creil, Villacoublay et la partie 1 de la TMA de Creil deviennent de classe D ». Par ailleurs, « les plafonds des CTR Paris et Villacoublay sont uniformisés à 2.000 ft AMSL ». De plus, « la CTR du Bourget est supprimée » à la même date. « En effet, étant déjà classée D, elle n’a plus d’utilité par rapport à la nouvelle
CTR Paris de même classe. Seuls subsistent des secteurs de contrôle, répartissant le trafic entre les organismes de Roissy, Le Bourget, Orly et Issy-les-Moulineaux (cf. cartes aéronautiques Région parisienne au 1/250.000e et CTR Paris-Itinéraires hélicoptères au 1/100.000e) ».

Pilotes, ne vous réjouissez pas trop ! Le document précise en effet qu’il « est important de retenir que, malgré ces changements, les conditions actuelles d’accès à cette région pour le trafic aérien sont quasiment inchangées ».

Cette évolution de l’espace aérien en région parisienne s’effectuant le 13 novembre alors que les SERA entreront en application le 4 décembre, des « dispositions réglementaires » ont été établies pour cette période de transition : « ainsi, pendant la nuit, il n’y est pas établi de séparation entre les vols évoluant conformément aux règles de vol aux instruments et les vols évoluant conformément aux règles de vol à vue ; la prévention des collisions est assurée par le respect des itinéraires publiés et, le cas échéant, la fourniture de l’information de trafic aux aéronefs. De même, dans ces mêmes espaces, les aéronefs peuvent évoluer conformément aux règles de vol dites « VFR spécial » pendant la nuit ».

L’AIC annonce la création d’une nouvelle zone réglementée, la R275 Paris « car la compatibilité des vols en CAG VFR avec le trafic dense à destination et/ou au départ des aérodromes parisiens d’une part, et le respect des altitudes minimales de survol des agglomérations d’autre part, imposent de réglementer l’accès du trafic en CAG VFR aux CTR Paris et Villacoublay ».

À cette fin, « une zone réglementée LF-R275 Paris, de mêmes limites latérales et verticales que la CTR Paris, comprenant la CTR Villacoublay, est créée à compter du 13 novembre 2014. Conformément à sa description à l’AIP ENR 5.1, son contournement est obligatoire pour les aéronefs évoluant en CAG VFR sauf pour les aéronefs assurant des missions d’assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone et après autorisation d’un des organismes gestionnaires ; les vols autorisés selon les procédures décrites dans les parties de l’AIP suivantes : AIP AD2 Paris CDG, Orly, Le Bourget et Villacoublay ; AIP AD3 Paris Issy-les-Moulineaux ; trafic à destination ou en provenance d’Enghien-Moisselles (cf. AIP AD2 LFFE TXT 01) ; avions : cf. AIP ENR 1.2 et carte aéronautique 1/250.000e Région parisienne ; hélicoptères : cf. AIP ENR 1.2 et carte aéronautique 1/100.000e Itinéraires hélicoptères en CTR Paris (annexe arrêté du 8 février 1984) ».

De plus « pour des raisons similaires, une zone réglementée temporaire (ZRT) de mêmes limites latérales et verticales que la partie 1 de la TMA Creil, est créée à compter du 13 novembre 2014. Elle fait l’objet d’une publication temporaire par SUP-AIP. Pour autant, l’organisme de Creil n’est pas concerné par l’arrêté mentionné au deuxième alinéa du §4 de la présente circulaire, rendant applicables dès le 13 novembre 2014, certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 ».

Enfin, il est précisé que « les TMA Paris et Villacoublay restent de classe A. Par conséquent, seuls les vols en CAG IFR et ceux en CAM y sont admis. Les missions de travail aérien interférant avec ces espaces doivent donc se dérouler en CAG IFR à compter du 13 novembre 2014 et se référer à la documentation spécifique à chaque organisme gestionnaire ».

Bref, les cartes aéronautiques édition 2015 seront quelque peu modifiées avec un peu moins de rouge autour de la capitale…  mais dans la pratique, pour le pilote « standard » (i.e. sans dérogation), rien de fondamental ne changera vraiment.   ♦♦♦

Document AIC A16/14
SUP-AIP 205/14